1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Beaulieu sur mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, achat, pose, dépose et entretien des motifs d'illumination de fin d'année
Description: Le présent appel d'offres ouvert porte sur la location, l'achat, la pose, la dépose et l'entretien des motifs d'illumination de fin d'année pour les années suivantes : - Première année : fêtes de fin d'année 2024 - Deuxième année : fêtes de fin d'année 2025 - Troisième année : fêtes de fin d'année 2026 - Quatrième année : fêtes de fin d'année 2027
Identifiant de la procédure: 929af70e-7ffd-4efc-9930-1fa6545d0358
Avis précédent: 9abcf5ba-f83e-4144-85cf-7515240f967a-01
Identifiant interne: 2024/AC/04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: location, achat, pose, dépose et entretien des motifs d'illumination de fin d'année
Description: Le présent appel d'offres ouvert port sur la location, l'achat, la pose, la dépose et l'entretien des motifs d'illumination de fin d'année, à savoir : - Première année : fêtes de fin d'année 2024 - Deuxième année : fêtes de fin d'année 2025 - Troisième année : fêtes de fin d'année 2026 - Quatrième année : fêtes de fin d'année 2027
Identifiant interne: 2024/AC/04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Beaulieu-sur-Mer
Code postal: 06310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique avec une pondération de 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation avec pondération de 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation des entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Commune de Beaulieu sur mer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BLACHERE ILLUMINATION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BLACHERE ILLUMINATION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AC-04
Titre: location, achat, pose, dépose et entretien des motifs d'illumination de fin d'année
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Beaulieu sur mer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Beaulieu sur mer
Numéro d’enregistrement: 21060011000014
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 3 BOULEVARD GENERAL LECLERC
Ville: Beaulieu sur mer
Code postal: 06310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493764709
Télécopieur: 0493013155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BLACHERE ILLUMINATION SAS
Numéro d’enregistrement: 343 829 784 00010
Adresse postale: Zone Industrielle des Bourguignons
Ville: APT
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 04 13 06 80 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed967c5f-cb82-4067-82ea-5e7a862c3a27 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 12:58:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562288-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024