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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Beaulieu-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts (jardin Pasteur, nœud routier, baie des Fourmis, jardin Verdun, rue de la 1ère DFL et divers)
Description: Entretien des espaces verts (jardin Pasteur, nœud routier, baie des Fourmis, jardin Verdun, rue de la 1ère DFL et divers). Marché public alloti de service - Lot n°1 « Secteur Est - Espaces verts « jardins Pasteur, Nœud routier, option n°1 « Jardin » et option n°2 « pétanque Berlugane » - Lot n°2 « Secteur Ouest - Espaces verts « Baie des fourmis, jardin Verdun et rue de la 1ère DFL, option n°1 « cannes de Provence port des Fourmis »
Identifiant de la procédure: 83ee62ae-bffc-4494-876a-ee21d0d2d811
Avis précédent: af1c22f1-9ded-41d0-a82b-edc8abce192e-01
Identifiant interne: 2025/MP/06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché alloti est un marché public de services régi par le code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application notamment de l’article L2124-2 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées, pour chaque lot, à l'aide du cadre de décomposition du prix globale et forfaitaire (C.D.P.G.F), annexé à l’acte d’engagement. Le lieu d’exécution des prestations est la commune de Beaulieu-sur-Mer.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Beaulieu sur Mer
Code postal: 06310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Est - Espaces verts « jardins Pasteur, Nœud routier
Description: Entretien des espaces verts situés dans le secteur est de la ville, dans les jardins Pasteur et ceux du Nœud routier
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Marché public d'une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Beaulieu sur Mer
Code postal: 06310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l’offre (50%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères définis, pondérés, afin de retenir l’offre la plus avantageuse pour chaque lot sont : 1°) valeur technique de l’offre (50%) 2°) prix des prestations (30%) 3°) performance environnementale (10%) 4°) Insertion sociale (10 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui signe le contrat: Commune de Beaulieu-sur-Mer
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Ouest - Espaces verts « Baie des fourmis, jardin Verdun et rue de la 1ère DFL
Description: Entretien des espaces verts situés dans le secteur ouest de la commune, au niveau de la Baie des Fourmis, du jardin Verdun et de la rue de la 1ère DFL
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Marché public d'une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Baie des fourmis, jardin Verdun et rue de la 1ère DFL
Ville: Beaulieu sur Mer
Code postal: 06310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l’offre (50%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères définis, pondérés, afin de retenir l’offre la plus avantageuse pour chaque lot sont : 1°) valeur technique de l’offre (50%) 2°) prix des prestations (30%) 3°) performance environnementale (10%) 4°) Insertion sociale (10 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Beaulieu-sur-Mer
Organisation qui signe le contrat: Commune de Beaulieu-sur-Mer
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 67 961,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOTANICA JARDINS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Entretien des espaces verts - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 32 745,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025MP06
Titre: Entretien des espaces verts - lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Beaulieu-sur-Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOTANICA JARDINS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Entretien des espaces verts - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 35 216,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/MP/06
Titre: Entretien des espaces verts - Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Beaulieu-sur-Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Beaulieu-sur-Mer
Numéro d’enregistrement: 21060011000014
Adresse postale: 3 boulevard Maréchal Leclerc
Ville: Beaulieu sur Mer
Code postal: 06310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - mairie de Beaulieu sur Mer
Téléphone: 0493764700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOTANICA JARDINS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 340 632 140 00109
Adresse postale: 885 Avenue du Docteur Lefebvre
Ville: VILLENEUVE LOUBET
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 600498cb-41a9-4165-8ad3-23960e1a4f9a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 17:19:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232847-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
