A proximité de Beaulieu 15270 Cantal
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
21 rue du Calalet
15240 Saignes
Tel : 0471406266
Secteurs d'activité
Carburant diesel (EN 590).

Fourniture et livraison de carburant pour Sumène Artense communauté

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/06/2025
JOUE - 415535-2025
415535-2025 - Résultats
France – Carburant diesel (EN 590) – Fourniture et livraison de carburant pour Sumène Artense communauté
OJ S 121/2025 27/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Adresse électroniquerh@sumene-artense.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de carburant pour Sumène Artense communauté
DescriptionFourniture et livraison de carburant gasoil pour Sumène Artense communauté
Identifiant de la procédure301ebade-763d-4252-b018-18686112f652
Avis précédent262296-2025
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSumène Artense communauté 21, rue du Calalet 
VilleSaignes
Code postal15240
Subdivision pays (NUTS)Cantal (FRK12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison de carburant pour Sumène Artense communauté
DescriptionFourniture et livraison de carburant gasoil pour Sumène Artense communauté
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSumène Artense communauté 21, rue du Calalet 
VilleSaignes
Code postal15240
Subdivision pays (NUTS)Cantal (FRK12)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCf. DCE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Cf. DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Clermont-Ferrand
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Organisation qui exécute le paiementCOMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGATHIER MAURY FUEL 19
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001 - Offre GATHIER MAURY FUEL 19
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéContrat GATHIER MAURY FUEL 15
TitreFourniture et livraison de carburant pour Sumène Artense communauté
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/05/2025
Date de conclusion du marché15/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Numéro d’enregistrement24150105500016
Adresse postaleCOMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE PLACE DE L EGLISE
VilleChamps sur tarentaine marchal
Code postal15270
Subdivision pays (NUTS)Cantal (FRK12)
PaysFrance
Adresse électroniquerh@sumene-artense.com
Téléphone0471406266
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement17630005100024
Adresse postale6, Cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63000
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielGATHIER MAURY FUEL 19
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement83016863900011
Adresse postale111, avenue Carnot BP 114
VilleUSSEL
Code postal19200
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbe8d15ce-6662-4ba6-a602-e1d11cebe729  -  02
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/06/2025 10:53:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis415535-2025
Numéro de publication au JO S121/2025
Date de publication27/06/2025