1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transformation de camions citernes feux de forêt moyens en camions citernes feux de forêt moyens urbains
Description: Prestations de fourniture et aménagement de camions citernes feux de forêt moyens en camions citernes feux de forêt moyens urbains
Identifiant de la procédure: c2a52674-e8c3-46df-98ff-e1ee25dd44ea
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42415320 Équipement pour véhicules de secours
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transformation de camions citernes feux de forêt moyens en camions citernes feux de forêt moyens urbains
Description: Prestations de fourniture et aménagement de camions citernes feux de forêt moyens en camions citernes feux de forêt moyens urbains
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42415320 Équipement pour véhicules de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Beaucouzé
Code postal: 49071
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an. Pour les candidats qui le souhaitent, les engins sont tous visibles au sein des unités opérationnelles du SDIS 49. Les visites sont facultatives et ne pourront être réalisées sans l'autorisation préalable du SDIS 49. Les personnes à contacter pour l'organisation des visites sont précisées au sein du règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration de chiffre d'affaires
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de service ou fournitures similaires
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des moyens techniques
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration d'effectifs
Ordre d’importance: 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations relatives au critère Prix sont indiquées dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Qualité des aménagements proposés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Ergonomie des aménagements proposés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties commerciales et contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 28490001600023
Adresse postale: Avenue du grand périgné 6 CS 90087
Ville: Beaucouzé
Code postal: 49071
Pays: France
Téléphone: 0241332100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111,
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10ac9f9f-89b9-4e7c-86eb-6d10f46afd31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 23:18:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 515663-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
