A proximité de Bazougers 53170 Mayenne
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez
1 voie de la Guiternière
53170 Meslay du Maine
Tel : 0243642900
Secteurs d'activité
Services de surveillance et de contrôle.
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/03/2025
JOUE - 142155-2025
142155-2025 - Résultats
France – Services de surveillance et de contrôle – Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)
OJ S 44/2025 04/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Meslay Grez
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)
DescriptionContrôles SPANC
Identifiant de la procédure935090df-dff7-4f26-8a73-d94d8b2b22b3
Identifiant interneSPANC
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRéalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)
DescriptionContrôles SPANC
Identifiant interneS-PF-1531096
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur581294-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Pays de Meslay Grez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielETUDIS
Offre
Identifiant de l’offreETUDIS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre284 500,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025spanc
TitreRéalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif (Spanc)
Date de conclusion du marché09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9257650A-E844-8BEF-5536BB4A65515D87
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Meslay Grez
Numéro d’enregistrement56586
Adresse postale1 voie de la Guiternière
VilleMeslay du Maine
Code postal53170
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Point de contactCHAUVEAU Jacky
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0243642900
Adresse internethttp://www.paysmeslaygrez.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Meslay Grez
Numéro d’enregistrement1796206
Adresse postale1 voie de la Guiternière
VilleMeslay du Maine
Code postal53170
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Adresse électroniquef.thibault@paysmeslaygrez.fr
Téléphone0243642999
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement92576535-F290-8489-DC932A415ED32E06
Adresse postale6 Allée de l'Ile Gloriette Cs 24111
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur020240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement92576543-BDE9-C821-2758C87675CE7BB1
Adresse postale6 Allée de l'Ile Gloriette Cs 24111
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur020240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielETUDIS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1531096-1-0-1
Adresse postale5 Rue Eugene Chevreul
VillePoitiers
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniqueetudis35@etudis.fr
Téléphone0549501127
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisca2a07f8-1252-4c7e-a341-12598adf2015  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/03/2025 10:56:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis142155-2025
Numéro de publication au JO S44/2025
Date de publication04/03/2025