1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC DU PAYS DE MORTAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe aqualudique à Mortagne-sur-Sèvre (85)
Description: Le coût prévisionnel des travaux : 10 207 400 Euros HT (février 2025).
Identifiant de la procédure: 4127abeb-df96-48bd-8447-e8524b63d060
Identifiant interne: AJ38SPL
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours sur « esquisse » passé en application des articles R.2162-15 à R.2162-22, R.2162-24, R.2172-1 à R.2172-6, R.2122-6 et le 2° de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Assistant à maîtrise d'ouvrage : Vendée Expansion - SPL Assistant à maîtrise d'ouvrage commissionnement : Amexia (Groupe Projex)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe aqualudique à Mortagne-sur-Sèvre (85).
Description: Le lauréat dont le projet aura été retenu se verra attribuer les misions suivantes : ESQ actualisée, APS, APD, PRO, ACT, EXE (FLUIDES) + quantitatif DCE (TCE), VISA, DET, AOR, OPC et les missions complémentaires : Etude acoustique, STD, FLJ
Identifiant interne: AJ38SPL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée par le candidat au regard de l'échelle et de la complexité de l'opération et des compétences attendues : capacités professionnelles, techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet ou à défaut, des éléments équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence et qualité architecturales et d'insertions urbaines et paysagères des références présentées par le candidat (notamment en matière de performance énergétique et de réduction de l'empreinte environnementale), d'importance et de complexité comparables et en adéquation avec le projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 55 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Chacun des 3 concurrents ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une indemnité de 55 000 EurosHT. La rémunération du contrat tiendra compte de la prime reçue par le lauréat conformément aux dispositions de l'article R.2172-6 du Code de la commande publique.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Expansion - SPL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC DU PAYS DE MORTAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC DU PAYS DE MORTAGNE
Organisation qui traite les offres: Vendée Expansion - SPL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC DU PAYS DE MORTAGNE
Numéro d’enregistrement: 24850066200015
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg - Pôle du Landreau CS 80055 - La Verrie
Ville: Chanverrie
Code postal: 85130
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251630606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Vendée Expansion - SPL
Numéro d’enregistrement: 78877950200012
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique - CS 80206
Ville: La Roche sur Yon Cedex
Code postal: 85005
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: M. Julien TRIT, chargé d'opérations M. Guillaume BERTHOME, gestionnaire marchés
Téléphone: 0272771060
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 64d4bc73-d576-4849-b125-502d2575c42a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 16:28:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183850-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
