1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d’études géotechniques relatives aux opérations de voirie, d’aménagements hydrauliques et d’ouvrages de génie civil
Description: Réalisation d’études géotechniques relatives aux opérations de voirie, d’aménagements hydrauliques et d’ouvrages de génie civil.
Identifiant de la procédure: 9c9ad670-7730-45f7-9683-00354fe51e76
Identifiant interne: S-2026-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d’études géotechniques relatives aux opérations de voirie, d’aménagements hydrauliques et d’ouvrages de génie civil
Description: Réalisation d’études géotechniques relatives aux opérations de voirie, d’aménagements hydrauliques et d’ouvrages de génie civil.
Identifiant interne: S-2026-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction pour la même durée soit 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère Numéro 1- Valeur financière La note critère n°1 sera pondérée de la manière suivante : Détail Quantitatif Estimatif global: 15 points Simulation n°1 : 15 points Simulation n°2 : 15 points Simulation n°3 : 15 points La note de l’offre de chaque sous critère sera calculée de la manière suivante Note Prix= (Offre la plus basse)/(Offre considérée)×pondération du critère La note totale du prix des prestations est une note sur 60 points. Critère Numéro 2 - Valeur technique de l’offre Pondération Méthodologie employée pour l’exécution des prestations 20 Moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations 10 Prise en compte de la sécurité dans le cadre du marché 5 Performances en matière de développement durable 5 TOTAL 40 La note totale de valeur technique est une note sur 40 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations sera réalisée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente décision de rejet peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens (14, rue Lemerchier 80000 Amiens ; Téléphone : 03.22.33.61.70 ; Télécopie : 03.22.33.61.71) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent courrier. Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Numéro d’enregistrement: 24800074700043
Adresse postale: 6 rue Emile Zola
Ville: ALBERT
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322641030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 340ee076-dfab-4d57-9440-a0c13ca0f7bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 10:01:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 735092-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026