A proximité de Bayonne 64100 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : Ville de Bayonne
Hôtel de ville, service des marchés publics, 1 av maréchal Leclerc
64100 Bayonne
Tel : 0559466163
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/10/2024  
4 Lots
Lot 1
MOBILIER DE CONSULTATION
Lot 2
MOBILIER DE PRESENTATION DES COLLECTIONS
Lot 3
MOBILIER DE BUREAU
Lot 4
MOBILIER D'EXPOSITION
Secteurs d'activité
Mobilier de bibliothèque.
Mobilier divers.
Mobilier de bureau.

Fourniture et installations des équipements mobiliers dans le cadre de la restructuration et extension de la médiathèque de Bayonne en centre-ville.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2024
JOUE - 549495-2024
549495-2024 - Mise en concurrence
France – Mobilier de bibliothèque – Fourniture et installations des équipements mobiliers dans le cadre de la restructuration et extension de la médiathèque de Bayonne en centre-ville.
OJ S 178/2024 12/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Bayonne
Adresse électroniquecommandepublique@bayonne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et installations des équipements mobiliers dans le cadre de la restructuration et extension de la médiathèque de Bayonne en centre-ville.
DescriptionSont concernés les espaces publics et les services internes. Cet aménagement représente 400 places assises et 75 000 documents en libre accès.
Identifiant de la procédure0aa1aefa-d65e-417d-be51-2da4400ac526
Identifiant interneCULTURE24_07
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre855 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Concordat
Corruption
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
État de cessation d’activités
Participation à une organisation criminelle
Paiement d’impôts et taxes
Fraude
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: MOBILIER DE CONSULTATION
Description: MOBILIER DE CONSULTATION
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Bayonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
5.1.
LotLOT-0002
Titre: MOBILIER DE PRESENTATION DES COLLECTIONS
Description: MOBILIER DE PRESENTATION
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Bayonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
5.1.
LotLOT-0003
Titre: MOBILIER DE BUREAU
Description: MOBILIER DE BUREAU
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Bayonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
5.1.
LotLOT-0004
Titre: MOBILIER D'EXPOSITION
Description: MOBILIER D'EXPOSITION
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Bayonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bayonne
Numéro d’enregistrement: 21640102600366
Adresse postale: 1 AVENUE MARECHAL LECLERC  
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@bayonne.fr
Téléphone: 0559466163
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 CRS Lyautey  
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 647c1881-2276-4ea1-be28-b430b2ee98ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 14:44:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 549495-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024