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A proximité de Bayonne 64100 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : Vice-Présidente du CCAS de Bayonne
30 place des gascons
64100 Bayonne
Tel : +33 559466163
Secteurs d'activité
Services de distribution de repas.
Services d'élaboration (cuisson) de repas.

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET LIVRAISON A DOMICILE POUR LES BENEFICIAIRES DU SERVICE RESTAURATION DU CCAS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/02/2026
JOUE - 133042-2026
133042-2026 - Résultats
France – Services d'élaboration (cuisson) de repas – FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET LIVRAISON A DOMICILE POUR LES BENEFICIAIRES DU SERVICE RESTAURATION DU CCAS
OJ S 39/2026 25/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vice-Présidente du CCAS de Bayonne
Adresse électronique: commandepublique@bayonne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET LIVRAISON A DOMICILE POUR LES BENEFICIAIRES DU SERVICE RESTAURATION DU CCAS
Description: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET LIVRAISON A DOMICILE POUR LES BENEFICIAIRES DU SERVICE RESTAURATION DU CCAS
Identifiant de la procédure: 8775a464-cc89-4b27-ad54-974c7da320e0
Avis précédent: 712686-2025
Identifiant interne: CCAS25_01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: le territoire de la commune de Bayonne  
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET LIVRAISON A DOMICILE POUR LES BENEFICIAIRES DU SERVICE RESTAURATION DU CCAS
Description: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET LIVRAISON A DOMICILE POUR LES BENEFICIAIRES DU SERVICE RESTAURATION DU CCAS
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la Commune de Bayonne  
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 712686-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation et sécurité alimentaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans son volet environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans son volet social
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Mesures d'accompagnement en cas d'intoxication alimentaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Mesures de satisfaction des usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vice-Présidente du CCAS de Bayonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vice-Présidente du CCAS de Bayonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vice-Présidente du CCAS de Bayonne
Organisation qui signe le contrat: Vice-Présidente du CCAS de Bayonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 912 900,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 912 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 912 900,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SCIC L'EOLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de SCIC L'EOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 805 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25140
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 712686-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Vice-Présidente du CCAS de Bayonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vice-Présidente du CCAS de Bayonne
Numéro d’enregistrement: 26640097700127
Adresse postale: 30 place des gascons
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Christine Lauqué
Adresse électronique: commandepublique@bayonne.fr
Téléphone: +33 559466163
Adresse internet: www.bayonne.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY 64000 PAU
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCIC L'EOLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 488282401
Ville: TARNOS
Code postal: 40220
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a350b5e-1f4f-4848-878f-d5a6cd5cde4b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 14:39:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133042-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026