1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des lixiviats de l'ISDND de Zaluaga-1 et de l'ISDND de Bittola
Description: Traitement des lixiviats de l'ISDND de Zaluaga-1 et de l'ISDND de Bittola
Identifiant de la procédure: 6d535df2-8076-4bd1-9f2f-d898f99383f3
Identifiant interne: 2026_17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des lixiviats de l'ISDND de Zaluaga-1
Description: Traitement des lixiviats de l'ISDND de Zaluaga-1
Identifiant interne: 2024_17-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Options:
Description des options: Marché de 36 mois renouvelable une fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel : possible dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat : recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement des lixiviats de l'ISDND de Bittola
Description: Traitement des lixiviats de l'ISDND de Bittola
Identifiant interne: 2024_17-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Options:
Description des options: Marché de 36 mois renouvelable une fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel : possible dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat : recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Numéro d’enregistrement: 25640464100050
Adresse postale: 7 rue Joseph Latxague
Ville: Bayonne
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559442647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours de Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 00032d0b-6eec-464b-8b93-b150ee39bac0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 15:55:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 740962-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026