1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAS MOUSSEROLLES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot 5 : Contrat de Maîtrise d'?uvre à compter des études d'Avant Projet Définitif (APD)
Description: Lot 5 : Contrat de Maîtrise d'?uvre à compter des études d'Avant Projet Définitif (APD)
Identifiant de la procédure: f7b832d7-b731-4a7f-b472-c9dc46ff058c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévues par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 5
Description: Mission à compter des études d'avant projet définitif (APD)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de Frais / chemin de Garinde
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1)Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat (ni, en cas de cotraitance, par celui de chaque membre du groupement). Cependant, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement devra produire, si le groupement est l'attributaire pressenti du marché, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de son habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai minimal de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2)Déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un DC1 complété sur ce point ou celle d'un document unique de marché européen (Dume) vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat (ni, en cas de cotraitance, que chaque membre du groupement). Elle le sera, au stade de l'attribution, par le seul attributaire (candidat individuel ou, en cas de cotraitance, ensemble des membres du groupement). L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il doit informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la présente consultation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui le placerait dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 3)Pièces et renseignements, définis ci-après, permettant la vérification de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière ainsi que de ses capacités techniques et professionnelles : a)Aptitude à exercer l'activité professionnelle : i)Pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat qui apporte la compétence minimale exigée en matière d'achitecture : preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle d'architecte en France (attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine). b)Capacité économique et financière : i)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur lesdits chiffres d'affaires sont disponibles ; ii)Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d'assurance pour la période d'assurance en cours). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des pièces ou renseignements demandés au i) ou au ii) ci-avant, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: i) Pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat qui apporte la compétence minimale exigée en matière d'achitecture : preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle d'architecte en France (attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine).
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière
Description: i) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur lesdits chiffres d'affaires sont disponibles ; ii) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d'assurance pour la période d'assurance en cours). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des pièces ou renseignements demandés au i) ou au ii) ci-avant, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: i) Références pertinentes : liste des principaux services pertinents, exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. L'exécution des services est prouvées par des attestations de leurs destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'acheteur indique qu'il prendra en compte les éventuels éléments de preuve relatifs à des services pertinents exécutés il y a plus de trois (3) ans mais il y a moins de cinq (5) ans. ii) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; iii) Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de cadres de son entreprise, notamment de responsables de l'exécution de services de même nature que ceux faisant l'objet du marché ; iv) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché ; v) Indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (curriculum vitae, par exemple). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir celles d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il doit produire les pièces et renseignements relatifs audit intervenant, visés aux 2) et 3) ci-avant. Il devra, d'autre part, justifier qu'il disposera des capacités dudit intervenant pour l'exécution du marché. À cet effet, il peut produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché. Le candidat devra, en outre, produire la traduction en français de celles des pièces et de ceux des renseignements relatifs audit intervenant qui ne seraient pas rédigées en français.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 55% apprécié au regard du prix global et forfaitaire
Critère:
Type: Qualité
Description: 45% décomposé comme suit : organisation (10%), apprécié au regard de la note d'organisation méthodologie (10%), apprécié au regard de la décomposition détaillée du prix global et forfaitaire par élément de mission et, en cas de groupement conjoint, par membre du groupement moyens humains (20%), apprécié au regard des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, de leurs expériences et références moyens matériels (5%), apprécié au regard de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours : La passation du marché peut faire l'objet devant le président du tribunal judiciaire de Bordeaux : - d'un référé pré-contractuel conformément aux dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, avant la signature du marché. - d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut, dans les six mois suivant le lendemain du jour de la conclusion du marché ( article 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAS MOUSSEROLLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAS MOUSSEROLLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SAS MOUSSEROLLES
Organisation qui traite les offres: SAS MOUSSEROLLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS MOUSSEROLLES
Numéro d’enregistrement: 940 236 094 00014
Adresse postale: 238 Boulevard de la Paix
Ville: Pau
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Michel Etchepare
Téléphone: 0559800459
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 18125012-e74f-44f6-8f15-bd16e01b515b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 16:20:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238518-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
