1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bayonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables pour la Foire au jambon édition 2026
Description: Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables pour la Foire au jambon édition 2026
Identifiant de la procédure: 580a0382-49a4-4e52-90e6-5b21c6977205
Avis précédent: 57891-2026
Identifiant interne: DSEA26_01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221123 Verres à boire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Il a été décidé d’abandonner la procédure d’appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables en vue de la Foire au jambon édition 2026 dont la date limite de remise des offres etait fixée au 27 février 2026 -10H00. En effet, les dispositions du cahier des charges de ce marché régulièrement relancé par la Ville ne sont plus adaptées au modèle économique applicable à ce type de prestations, ce qui pourrait conduire à l’absence d’offre. La procédure de passation sera relancée ultérieurement sous la forme d’un appel d’offres ouvert prenant en compte le nouveau modèle économique, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de bonne utilisation des deniers publics.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables pour la Foire au jambon édition 2026
Description: Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables pour la Foire au jambon édition 2026
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221123 Verres à boire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de la part financière reversée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les moyens matériels, humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des contenants proposés comprenant sa matière, sa résistance, sa conformité aux exigences européennes ainsi que sa durabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures prises par le candidat en faveur de la protection de l’environnement dans l’exécution de sa prestation ainsi que le cycle de vie du produit
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de versement de la réversion à la Ville à compter de l’émission de l’avis de sommes à payer et aux tiers (cafetiers, restaurateurs, associations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bayonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bayonne
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bayonne
Numéro d’enregistrement: 21640102600366
Adresse postale: 1 avenue du Marechal Leclerc
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 559466163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640111500066
Adresse postale: Villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f60041e7-f6ae-490d-a188-723f4c33658c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 13:54:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127316-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
