1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire ESTIA - Compositadour
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture d'une machine de traction
Description: Marché de fourniture d'une machine de traction
Identifiant de la procédure: cef2bdff-0b5a-40c8-a6a7-1ad0efd4bb66
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42997300 Robots industriels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Plusieurs PSE obligatoires sont prévues dans cet Appel d'offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Selon dispositions du règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture d'une machine de traction
Description: Marché de fourniture d'une machine de traction
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42997300 Robots industriels
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Selon dispositions du Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire ESTIA - Compositadour
Numéro d’enregistrement: 82445767500059
Adresse postale: Parc Technocité - 1, rue Pierre Georges Latécoère
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Francis SEDEILHAN
Téléphone: +33 559442882
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ef4ee1e-18c8-4643-b2a5-120358561246 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 09:55:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 255466-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
