1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire ESTIA - Compositadour
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture d'une baie d'analyse de gaz de combustion
Description: Marché de fourniture d'une baie d'analyse de gaz de combustion
Identifiant de la procédure: 133b1179-f656-4b9a-84a3-a099c673fb14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432100 Analyseurs de gaz
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet achat est financé dans le cadre d'une aide au soutien à l'offre de solutions pour l'industrie du futur de l'Etat au travers du programme France 2030
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture d'une baie d'analyse de gaz de combustion - Lot unique
Description: Marché de fourniture d'une baie d'analyse de gaz de combustion - Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432100 Analyseurs de gaz
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire ESTIA - Compositadour
Numéro d’enregistrement: 82445767500059
Adresse postale: Parc Technocité - 1, rue Pierre Georges Latécoère
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Francis SEDEILHAN
Téléphone: +33 559442882
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Pau
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0517a66d-5bdb-4364-9593-5073dfa4446e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 09:48:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74731-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
