1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bayonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE EN GARANTIE TOTALE DE GESTION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT D'AIR FOURNITURE DE CHALEUR
Description: MARCHE EN GARANTIE TOTALE DE GESTION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT D'AIR FOURNITURE DE CHALEUR
Identifiant de la procédure: 6f5cb4e9-7bc6-4a45-84b1-9ecc95de5725
Identifiant interne: DPI25_01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une journée de visite des installations est obligatoire pour les sites suivants : -Hôtel de Ville -Piscine Lauga -Salle Lauga -Maison des Associations -Primaire Aristide Briand -Primaire Jules Ferry -Maternelle Jules Ferry Les visites se feront sur rendez-vous fixé avec : ROUILLOT Yoann y.rouillot@bayonne.fr 06.03.16.83.76
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE EN GARANTIE TOTALE DE GESTION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT D'AIR FOURNITURE DE CHALEUR
Description: GESTION DE L'ENERGIE ET DES FLUIDES P1 », sur les 6 premiers mois du contrat, « CONDUITE - MAINTENANCE P2 » et « GARANTIE TOTALE P3 » des installations de génie thermique, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air du Patrimoine de la Ville de Bayonne (64 100) avec un objectif d'optimisation énergétique de l'ensemble de ces installations. Le marché est décomposé en 2 phases : - 1 ère Phase : allant de la notification du marché au 1er janvier 2026 - 2 ème Phase : allant du 1er janvier 2026 au 10 juin 2030. Le présent marché est un marché mixte de type MTI, MCI, PF, PFI et CP avec garantie totale des installations en dépenses contrôlées.
Identifiant interne: DPI25_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
Options:
Description des options: Le marché comprend une option au sens du droit communautaire : Marchés de prestations similaires prévus à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 255 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché contient un prestation supplémentaire éventuelle : -PSE 1 : Travaux d'amélioration notable des performances énergétiques des installations. Le contenu de cette prestation est détaillé au CCTP. L'analyse de la PSE se fait conformément à l'article 6 du présent règlement de la consultation. A la signature du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette PSE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bayonne
Numéro d’enregistrement: 21640102600366
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Emmanuelle Constant
Téléphone: +33 559466163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccd53093-6111-43ed-8218-bc64fa96a6a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 15:02:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 16079-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
