1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bayonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation des collections au sein du parcours permanent du musée Bonnat-Helleu, musée des beaux-arts de Bayonne
Description: Transport, manutention, et installation d'oeuvres de tous formats et matériaux au sein de la scénographie et dans différents mobiliers de présentation (sculptures, objets d'art, mobiliers, peintures, de l'Antiquité au début du 20e siècle).
Identifiant de la procédure: 8630bb81-75ab-40e3-97b3-be81d6fe48b6
Identifiant interne: CULTURE25_01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Corruption:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
État de cessation d’activités:
Participation à une organisation criminelle:
Paiement d’impôts et taxes:
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation des collections au sein du parcours permanent du musée Bonnat-Helleu, musée des beaux-arts de Bayonne
Description: Installation des collections au sein du parcours permanent du musée Bonnat-Helleu, musée des beaux-arts de Bayonne
Identifiant interne: CULTURE25_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bayonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bayonne
Organisation qui traite les offres: Commune de Bayonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bayonne
Numéro d’enregistrement: 21640102600366
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Emmanuelle Constant
Téléphone: +33 559466163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: acd5bf92-2e87-4c1d-8261-bf027d971d5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 09:35:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170503-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
