Avis de marché - Avis n° 26-59833 du 17/06/2026
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-59833
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bayonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21640102600366
Ville : BAYONNE
Code postal : 64109
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DEJE26_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 559466163
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/07/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENSEIGNEMENT MUSICAL DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE DE BAYONNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 80100000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 - BAYONNE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre d'une durée de 1 an reconductible 2 fois pour la même durée décomposé comme suit : ENSEIGNEMENT MUSICAL DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE DE BAYONNE affecté du montant maximum de 70 000 euro(s) HT par an ;
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
