See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi des évolutions de la côte basque : acquisition par voie aérienne de données topographiques LiDAR et traitement de ces données
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum est fixé à 150 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 965d30ea-4419-44da-b2e3-beecc005178d
Identifiant interne: 2025_ELMN_0025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72319000 Services de fourniture de données, 71354200 Services de cartographie aérienne, 72310000 Services de traitement de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En complément de la section relative à la valeur totale du marché (hors Tva) et "montant" dans Marché unique, il s'agit du montant maximum annuel. Le montant maximum sur 4 ans est de 600 000,00 euro(s) Ht. Les subventions suivantes sont sollicitées : Feder ; Région Nouvelle Aquitaine ; ainsi que de l'Etat (France Relance et Fonds Vert, exclusivement pour les sites couverts par des Projets Partenariaux d'Aménagements (Ppa)). Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'Agglomération Pays Basque - Service de la commande publique - 15 avenue Foch - Cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex- Tél: 05 59 44 72 72 - Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Modalités de la consultation : consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suivi des évolutions de la côte basque : acquisition par voie aérienne de données topographiques LiDAR et traitement de ces données
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum est fixé à 150 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1684378
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72319000 Services de fourniture de données, 71354200 Services de cartographie aérienne, 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible trois fois un an
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En complément, se référer à l'article 6 " durée et délais d'exécution" du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 491270-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé au regard du Bpu valant Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIXENSE HELIMAP SA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025176
Titre: Suivi des évolutions de la côte basque : acquisition par voie aérienne de données topographiques Lidar et traitement de ces données
Date de conclusion du marché/concession: 13/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 95CB1C2E-060E-B120-45BF5983C5D74997
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 95CB1C5B-E524-2578-20EB8BEE6A6BC3DD
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 95CB1C89-E9C1-DFDC-C94108B4B21DB66A
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIXENSE HELIMAP SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1684378-1-0-1
Adresse postale: Le Grand-Chemin 73
Ville: Epalinges
Code postal: 1066
Subdivision pays (NUTS): Vaud (CH011)
Pays: Suisse
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: Suisse
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3da6b250-522c-4844-bf45-93989f051945 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 15:20:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 46093-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
