1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation d'un colloque scientifique de 2 jours au Pays Basque et d'un séminaire de clôture en juin 2027
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré à prix forfaitaire auquel s'ajoute une partie à bons de commande d'un montant maximum fixé à 1 000 euros HT. Les prestations relatives à la partie à bons de commande sont déclenchées en fonction du besoin, par l'émission de bons de commande dans les conditions définies dans l'AE
Identifiant de la procédure: aa559fa3-f870-4f60-96c7-d58b23479cd1
Identifiant interne: 2026_ELMN_0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de la communauté Sud Pays Basque
Ville: Urrugne
Code postal: 64122
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune variante n'est autorisée. En complément de la rubrique durée, la durée du marché est de 2 ans à compter de la notification et prend fin à la livraison des derniers livrables. La date de début des prestations est indicative. La date d'ouverture des offres est indicative. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement européen Poctefa 2021-2027 à hauteur de 65% et fonds propres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Organisation d'un colloque scientifique de 2 jours au Pays Basque et d'un séminaire de clôture en juin 2027
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré à prix forfaitaire auquel s'ajoute une partie à bons de commande d'un montant maximum fixé à 1 000 euros HT. Les prestations relatives à la partie à bons de commande sont déclenchées en fonction du besoin, par l'émission de bons de commande dans les conditions définies dans l'AE
Identifiant interne: S-PA-1777513
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de la communauté Sud Pays Basque
Ville: Urrugne
Code postal: 64122
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé au regard de la Dpgf/Bpu
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0CB59965-CF84-55DC-0E42C9E522EDD83B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 0CB59984-AE5C-0BDE-D27517D68643F6A1
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 0CB59993-AD55-1EFF-205B1CB99D3FA19F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 98b4715d-d73d-4e5b-b341-456d2295404b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 17:12:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153512-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
