1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux bâtimentaires structurels permettant un usage transitoire des lieux au Fort de SOCOA
Description: La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux bâtimentaires structurels permettant un usage transitoire des lieux au Fort de SOCOA. Depuis 2019, l'Agglomération Pays Basque mène un programme de travaux de réfection sur le site du Fort de Socoa : restauration des clos et couverts, réfection intérieure des casemates en rez de quai, confortements prioritaires portant sur les ouvrages de défense contre la mer, sur les affleurements rocheux et sur la reprise en sous oeuvre du mur des Douaniers. De plus, une étude structurelle a également été réalisée pour identifier les actions complémentaires à mener sur les bâtiments. La présente mission de maîtrise d'oeuvre s'inscrit dans la continuité de l'étude de faisabilité. Elle porte sur les travaux de confortement des éléments structurels ainsi que sur les travaux permettant un usage transitoire des lieux tels que les travaux préalables à l'ouverture des espaces extérieurs et à l'accueil de manifestations culturelles provisoires du Fort de Socoa. Le site étant inscrit au titre des Monuments Historiques, les démarches nécessaires auprès de l'ABF et de la DRAC ainsi que les demandes d'autorisations administratives seront à la charge du candidat retenu. Le site étant également inscrit en zone Natura 2000 et en ZNIEFF, les démarches administratives liées à ces zonages seront également à la charge du candidat retenu
Identifiant de la procédure: 785b0063-c542-44c2-9a98-b9b0dba7ee3a
Identifiant interne: 2025_RESS_0026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Fort de Socoa - Avenue du Commandant Passicot
Ville: Ciboure
Code postal: 64500
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Duree: La mission de maitrise d'oeuvre débute à la notification du marché public et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le délai global prévisionnel d'exécution de la mission est de 67 mois, période de garantie de parfait achèvement comprise. Le mois prévisionnel de démarrage des prestations est mai 2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est prévue pour le mois novembre 2030. Visite : La visite des lieux, en présence d'un représentant de la Maitrise d'Ouvrage, est obligatoire. Elle donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite et d'une consignation sur une feuille d'émargement à remplir le jour de la visite (détails dans le Rc) Important :Aucun candidat ne pourra se prévaloir d'une bonne connaissance du site pour ne pas assister à la visite. L'absence du certificat de visite (seule preuve retenue) conduira à l'irrégularité de l'offre. Dans ce cas, l'offre ne sera pas analysée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux bâtimentaires structurels permettant un usage transitoire des lieux au Fort de SOCOA
Description: La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux bâtimentaires structurels permettant un usage transitoire des lieux au Fort de SOCOA. Depuis 2019, l'Agglomération Pays Basque mène un programme de travaux de réfection sur le site du Fort de Socoa : restauration des clos et couverts, réfection intérieure des casemates en rez de quai, confortements prioritaires portant sur les ouvrages de défense contre la mer, sur les affleurements rocheux et sur la reprise en sous oeuvre du mur des Douaniers. De plus, une étude structurelle a également été réalisée pour identifier les actions complémentaires à mener sur les bâtiments. La présente mission de maîtrise d'oeuvre s'inscrit dans la continuité de l'étude de faisabilité. Elle porte sur les travaux de confortement des éléments structurels ainsi que sur les travaux permettant un usage transitoire des lieux tels que les travaux préalables à l'ouverture des espaces extérieurs et à l'accueil de manifestations culturelles provisoires du Fort de Socoa. Le site étant inscrit au titre des Monuments Historiques, les démarches nécessaires auprès de l'ABF et de la DRAC ainsi que les demandes d'autorisations administratives seront à la charge du candidat retenu. Le site étant également inscrit en zone Natura 2000 et en ZNIEFF, les démarches administratives liées à ces zonages seront également à la charge du candidat retenu
Identifiant interne: S-PA-1754751
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Fort de Socoa - Avenue du Commandant Passicot
Ville: Ciboure
Code postal: 64500
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/05/2026
Durée: 67 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/02/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Bayonne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5852289D-052D-1109-2767F21F87FD93B1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 585228BD-9DA7-05AB-87661B6EB03757B2
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 585228D4-D555-04D9-C42763FDE6BDDB19
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6b27b322-b3b9-449a-bf90-ba21e8c674a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 15:33:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 838650-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
