1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation et la réhabilitation des anciens bâtiments Alki en pôle d'économie circulaire à Itxassou
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La mission de maîtrise d'oeuvre concerne la conception et le suivi de la réalisation du projet d'adaptation et de réhabilitation des anciens bâtiments de l'entreprise Alki en pôle d'économie circulaire, à Itxassou. Ce futur espace permettra à la Communauté d'Agglomération Pays Basque de se doter d'un équipement permettant d'accueillir une pépinière d'entreprises dédiée à l'économie circulaire, un pôle a vocation d'accompagnement de porteurs de projet à la transformation des déchets et de locaux partagés (sociaux, réunions, etc….) Le projet intègre une rénovation énergétique et environnementale du bâtiment ainsi que l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture. Situé à l'entrée de la zone industrielle Errobi-Alzuyeta à Itxassou à proximité des RD 918 et 932 , le bâtiment industriel construit au début des années 1980 a fait l'objet de plusieurs extensions successives . A ce jour le bâtiment développe une surface plancher d'environ 4 200 m² essentiellement constituée par des locaux de production et des locaux sociaux
Identifiant de la procédure: f98b5236-661d-44ba-8eba-4f178c1c0adb
Identifiant interne: 2025_ECO_0009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Za Errobi-Alzuyeta
Ville: Itxassou
Code postal: 64250
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. Elle se déroulera le jeudi 08 janvier 2026 entre 14h et 16h. Les modalités d'organisation et d'inscription sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est strictement indicative. La durée indiquée dans le présent avis est une durée prévisionnelle : 27 mois (études, consultation travaux et travaux) + 12 mois garantie de parfait achèvement. La date du 04/05/2026 pour date de début du délai précité est strictement indicative. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les conditions de participation et les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation et la réhabilitation des anciens bâtiments Alki en pôle d'économie circulaire à Itxassou
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La mission de maîtrise d'oeuvre concerne la conception et le suivi de la réalisation du projet d'adaptation et de réhabilitation des anciens bâtiments de l'entreprise Alki en pôle d'économie circulaire, à Itxassou. Ce futur espace permettra à la Communauté d'Agglomération Pays Basque de se doter d'un équipement permettant d'accueillir une pépinière d'entreprises dédiée à l'économie circulaire, un pôle a vocation d'accompagnement de porteurs de projet à la transformation des déchets et de locaux partagés (sociaux, réunions, etc….) Le projet intègre une rénovation énergétique et environnementale du bâtiment ainsi que l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture. Situé à l'entrée de la zone industrielle Errobi-Alzuyeta à Itxassou à proximité des RD 918 et 932 , le bâtiment industriel construit au début des années 1980 a fait l'objet de plusieurs extensions successives . A ce jour le bâtiment développe une surface plancher d'environ 4 200 m² essentiellement constituée par des locaux de production et des locaux sociaux
Identifiant interne: S-PF-1747292
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Za Errobi-Alzuyeta
Ville: Itxassou
Code postal: 64250
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le démarrage des prestations (1er élément de mission DIAG) débute à compter de la notification. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le forfait de rémunération est provisoire pour les éléments de mission de base (B1 à B8) ; il est définitif pour les autres missions (A1 à A3). Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de subventions : fonds propres de la collectivité et subventions à solliciter (dont fonds européens)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B3F2CDEF-08DF-F15D-1A64F8A2940D5A29
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: B3F2CE2C-B093-43C4-87FEEC5EEB13E0E3
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: B3F2CE65-CDC1-8C4B-105C52AE7F52CFE4
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 22bf252c-0bed-4733-9740-a23269753895 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 12:21:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 800310-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025
