1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service public de l'assainissement, secteur 2, Côte Basque-Adour
Description: Le présent marché inclut notamment : - l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service ; - la réalisation des travaux définis par le présent marché ; - l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service ; - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; - la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service ; - la gestion clientèle (accueil, recensement des raccordés, raccordables non raccordés, gestion des réclamations, …) ; - et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché. Le présent marché est un marché ordinaire. Il comprend une partie à bons de commande avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Identifiant de la procédure: 9e031104-0a3d-49f5-b8af-3f64c45e50e9
Identifiant interne: 2024_ELMN_0034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle territorial Côte Basque Adour
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En complément de la section relative à l'ouverture des plis, il est précisé que la date et l'heure sont précisées à titre indicatif. Il est précisé que l'attributaire du marché devra signer l'acte d'engagement électroniquement. Une visite du site est recommandée (mais non obligatoire) : elle aura lieu les 5 et 6 juin 2024, selon les modalités fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est de 39 mois, du 1er octobre 2024 (ou à compter de la notification si cette date est ultérieure) au 31 décembre 2027
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du service public de l'assainissement, secteur 2, Côte Basque-Adour
Description: Le présent marché inclut notamment : - l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service ; - la réalisation des travaux définis par le présent marché ; - l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service ; - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; - la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service ; - la gestion clientèle (accueil, recensement des raccordés, raccordables non raccordés, gestion des réclamations, …) ; - et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché. Le présent marché est un marché ordinaire. Il comprend une partie à bons de commande avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1472029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle territorial Côte Basque Adour
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (le cas échéant sous forme de Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Tout moyen de preuve attestant que le candidat dispose des compétences ciblées dans le cadre du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont forfaitaires, et unitaires pour la partie à bons de commande, révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 20006710600019
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 678112
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 699808
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b4018e1-433b-40be-bb6d-6b2560480b3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 16:45:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 312466-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024
