1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, mixte et mono-attributaire, portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet d'aménagement Izarbel Temps 2 / Site Technopolitain Izarbel
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine mixte et mono attributaire portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet d'aménagement Izarbel « Temps 2 », sur le site technopolitain Izarbel (Bidart, Biarritz). Il donnera lieu à la réalisation de marchés subséquents et de bons de commande. Sous la forme d'un dialogue compétitif, la procédure doit permettre de définir des orientations urbanistiques, architecturales, environnementales et paysagères (plan de référence) à l'issue duquel pourront être déterminées de manière précise les missions à engager. Pour le détail des prestations, se reporter au dossier de consultation - phase candidatures. La présente consultation est relancée suite à une déclaration sans suite de la consultation initiale
Identifiant de la procédure: c785fd04-235a-4942-aba6-ac049ffe6edd
Identifiant interne: 2023_STAH_0001
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, mixte et mono-attributaire, portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet d'aménagement Izarbel Temps 2 / Site Technopolitain Izarbel
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine mixte et mono attributaire portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet d'aménagement Izarbel « Temps 2 », sur le site technopolitain Izarbel (Bidart, Biarritz). Il donnera lieu à la réalisation de marchés subséquents et de bons de commande. Sous la forme d'un dialogue compétitif, la procédure doit permettre de définir des orientations urbanistiques, architecturales, environnementales et paysagères (plan de référence) à l'issue duquel pourront être déterminées de manière précise les missions à engager. Pour le détail des prestations, se reporter au dossier de consultation - phase candidatures. La présente consultation est relancée suite à une déclaration sans suite de la consultation initiale
Identifiant interne: S-PF-1240084
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 076109-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ZCCS
Offre:
Identifiant de l’offre: ZCCS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_008
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, mixte et mono-attributaire, portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet d'aménagement Izarbel Temps 2 / Site Technopolitain Izarbel
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3D30A6B0-FBC7-72F5-E621E71FE935AC82
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 3D30A700-C58D-A639-07766DC09DF19DDC
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 3D30A728-BABA-17DF-2220C452CFFD5B11
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ZCCS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1240084-1-0-1
Adresse postale: 47 Rue De Paradis
Ville: Paris 10
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 03 25 87
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6edd541a-8d44-43b7-a5d2-32a3223b85b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 12:36:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271323-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025