1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH DE LA COTE BASQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport par route des échantillons biologiques, produits sanguins labiles et dérivés, anatomo-pathologie, greffons, médicaments urgents, matériels biologiques, produits cytostatiques et documents associés
Description: Transport terrestre des échantillons biologiques d'origine humaine, anatomo-pathologie, greffons, produits sanguins labiles, prélèvements sanguins, médicaments urgents, matériels biologiques (foetus) et documents associés du CH de la Côte Basque, ainsi que le transport des produits sanguins labiles, prélèvements sanguins, produits cytostatiques et documents associés du CH de Saint Palais, assurés par un transporteur privé.
Identifiant de la procédure: 82400106-0784-41c9-b06b-dbf2e2181f97
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le CH de la côte basque est établissement support du GHT Navarre Cote basque Marché conclu pour 12 mois à compter du 15 avril 2025 et reconductible 3 fois 12 mois. Les opérateurs économiques doivent télécharger le dossier de consultation directement sur la plateforme PLACE, profil acheteur du CH de la cote basque à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Il devront transmettre leur pli obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme PLACE. La liste des documents à transmettre figure dans le RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport terrestre des échantillons biologiques d?origine humaine, anatomo-pathologie, greffons, produits sanguins labiles, prélèvements sanguins, médicaments urgents, matériels biologiques (f?tus?) et documents associés du CH de la Côte Basque
Description: Transport terrestre des échantillons biologiques d?origine humaine, anatomo-pathologie, greffons, produits sanguins labiles, prélèvements sanguins, médicaments urgents, matériels biologiques (f?tus?) et documents associés du CH de la Côte Basque
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de la côte basque 13 avenue de l'interne jacques loëb
Ville: Bayonne cedex
Code postal: 64109
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 14/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport terrestre des produits sanguins labiles, prélèvements sanguins, produits cytostatiques et documents associés du CH de Saint Palais
Description: Transport terrestre des produits sanguins labiles, prélèvements sanguins, produits cytostatiques et documents associés du CH de Saint Palais
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de Saint Palais Avenue Frédéric Siant-Jaymes
Ville: Saint-Palais
Code postal: 64120
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 14/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH DE LA COTE BASQUE
Numéro d’enregistrement: 26640567900017
Adresse postale: 13 avenue de l'interne Jacques Loëb BP 8
Ville: Bayonne
Code postal: 64109
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559443106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey - Villa Noulibos
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cd8f31a-c5e9-4734-827a-e927967ef724 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 13:04:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 80104-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
