Avis de marché - Avis n° 26-40092 du 20/04/2026
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-40092
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Bayonne Pays Basque
Correspondant : M. BLANCO Joan, Responsable BIHARTEAN CCI Transfrontalière
Adresse : 50-51 allées allées Marines, 64100 BAYONNE
Coordonnées :
Téléphone : +33 559465983
Courriel : j.blanco@bayonne.cci.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché d'assistance technique et administrative au projet européen POCTEFA EUROBOOST
Lieu d'exécution : Zone POCTEFA Nouvelle Aquitaine, Euskadi, Navarre 50-51 Allées Marines, 64100 Bayonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché d'assistance technique et administrative au projet européen POCTEFA EUROBOOST
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
31 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 65% FEDER INTERREG VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027) et 35% sur fonds propres des partenaires du projet
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Selon dispositions du règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIBAY-EUROBOOST26
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI Bayonne Pays Basque
Contact : M. BEDERE Jean-Philippe, Responsable Juridique et Achats
Coordonnées :
Courriel : j.bedere@bayonne.cci.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Selon dispositions du règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
