Avis de marché - Avis n° 26-98622 du 12/10/2026
Département(s) de publication : 14, 27, 50
Annonce n° 26-98622
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte de traitement et de valorisation des déchets ménagers de la Région Ouest Calvados (SEROC)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25140503100062
Ville : BAYEUX
Code postal : 14400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SEROC
Adresse mail du contact : accueil@seroc14.fr
Numéro de téléphone du contact : 0231516960
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ; pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat si le nom du signataire ne figure pas sur l'extrait Kbis.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des prestations effectuées sur les 3 dernières années ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; outillage, matériel et équipement technique ; toutes pièces administratives justifiant des autorisations ou agréments nécessaires pour effectuer les prestations du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAITEMENT ET VALORISATION BOIS CLASSE B DE DÉCHETTERIES
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet : LE TRAITEMENT ET VALORISATION BOIS CLASSE B DE DÉCHETTERIES
Lieu principal d'exécution du marché : Bayeux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
