1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Carentan Les Marais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de CARENTAN-LES-MARAIS et son CCAS.
Description: Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de CARENTAN-LES-MARAIS et son CCAS.
Identifiant de la procédure: 99827db5-5cb6-4646-ba7e-21659384d693
Identifiant interne: 2024-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Manquement aux obligations du droit du travail, manquement aux obligations du droit social et fiscal. Faillite.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Superficie approximative de la commune á assurer: 59 549 m2 Superficie approximative du CCAS á assurer: 3 152 m2 Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base et á la solution alternative n°1 portant sur le niveau de franchise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Description des critères de sélection indiquée dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Carentan-les-Marais
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les prestations sont réservées aux société d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités á présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat ( CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat ( CJA, art.L.551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ( CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois á compter de la notification de la décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Carentan Les Marais
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Masse salariale commune: 3 296 563 Masse salariale CCAS: 186 012 Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base et á la prestation supplémentaire éventuelle. Prestation supplémentaire éventuelle n°1: Tous risques environnementaux ( commune uniquement)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Description des critères de sélection indiquée dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Carentan-les-Marais
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les prestations sont réservées aux société d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités á présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat ( CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat ( CJA, art.L.551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ( CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois á compter de la notification de la décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Carentan Les Marais
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Description: Assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Description des critères de sélection indiquée dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Carentan-les-Marais
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les prestations sont réservées aux société d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités á présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat ( CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat ( CJA, art.L.551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ( CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois á compter de la notification de la décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Carentan Les Marais
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
Description: Assurance de la protection juridique
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Description des critères de sélection indiquée dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Carentan-les-Marais
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les prestations sont réservées aux société d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités á présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat ( CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat ( CJA, art.L.551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ( CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois á compter de la notification de la décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Carentan Les Marais
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Commune: - nombre d'agents: 154 - nombre d'élus: 53 CCAS: - nombre d'agents: 10 - nombre d'élus: 8 Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Description des critères de sélection indiquée dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Carentan-les-Marais
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les prestations sont réservées aux société d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités á présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat ( CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat ( CJA, art.L.551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ( CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois á compter de la notification de la décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Carentan Les Marais
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description: Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Commune: Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée á 2 319 290 CCAS: Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée á 39 300 Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base, aux solutions alternatives n°1 - 2 et 3 portant sur le niveau de franchise, et á la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle n°1: Congé de maladie ordinaire ( commune uniquement )
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Description des critères de sélection indiquée dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Carentan-les-Marais
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les prestations sont réservées aux société d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités á présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat ( CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat ( CJA, art.L.551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ( CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois á compter de la notification de la décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Carentan Les Marais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Carentan Les Marais
Numéro d’enregistrement: 20008557900015
Adresse postale: Boulevard de Verdun
Ville: Carentan Les Marais
Code postal: 50500
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: ESTELLE LEMAIGNEN
Téléphone: 0233427430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 415ca741-49f8-4a4d-94c0-d9b7d068b25d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 290269-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
