A proximité de Baupte 50500 Manche
Acheteur : Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
2, Le Haut-Dick, Carentan
50500 Carentan-les-Marais
Tel : 0233719090
3 Lots
Lot 1
Lot n°1 - Mise à disposition de bennes et transport
Lot 2
Lot n°2 - Traitement - Reprise
Lot 3
Lot n°3 - Compactage
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Véhicules de compactage des ordures ménagères.
Services liés aux déchets et ordures.

Transport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Carquebut

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/05/2025
JOUE - 344176-2025
344176-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Transport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Carquebut
OJ S 102/2025 28/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Baie du Cotentin
Adresse électroniquecontact@ccbdc.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Carquebut
DescriptionMise à disposition de bennes, transport, traitement, reprise et compactage des déchets issus de la déchèterie de Carquebut
Identifiant de la procédure4ab52fcc-d35e-4cff-9501-0c31a7a315e0
Identifiant interne2025-02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 - Mise à disposition de bennes et transport
DescriptionMise à disposition de bennes et transport
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 - Traitement - Reprise
DescriptionTraitement - Reprise
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot n°3 - Compactage
DescriptionCompactage
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 259 753,61 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre489 049,28 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-02-01
TitreLot n°1 - Mise à disposition de bennes et transport
Date de conclusion du marché21/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre625 524,33 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-02-02
TitreLot n°2 - Traitement - Reprise
Date de conclusion du marché21/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre145 180,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-02-03
TitreLot n°3 - Compactage
Date de conclusion du marché21/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement841BEFEF-F613-1AAF-47A8603D3E8BA2F6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes de la Baie du Cotentin
Numéro d’enregistrement62857
Adresse postalehttp://www.ccbdc.fr Carentan
VilleCarentan les Marais
Code postal50500
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactColombel Jean-Claude
Adresse électroniquecontact@ccbdc.fr
Téléphone0233719090
Télécopieur0233719091
Adresse internethttp://www.ccbdc.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement841BF00C-E5B6-E1A8-F74E9A515AD3B7F3
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement841BF01E-0C4A-DBFC-E58A43FD63E526C4
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement841BF02C-0070-EFB9-E851D80021AEB9A0
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielSCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1617342-1-1-1
Adresse postaleRue Des Greves
VilleAvranches
Code postal50300
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniqueaopoledechets@sphere-env.net
Téléphone02 33 68 74 04
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielVEOLIA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1617342-1-2-1
Adresse postale18 Rue Henri Riviere
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquecarole.douchet@veolia.com
Téléphone0233211769
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officielSCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1617342-1-3-1
Adresse postaleRue Des Greves
VilleAvranches
Code postal50300
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniqueaopoledechets@sphere-env.net
Téléphone02 33 68 74 04
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis155a3043-ff67-4897-8ca2-b1c753255caa  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/05/2025 17:28:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis344176-2025
Numéro de publication au JO S102/2025
Date de publication28/05/2025