Construction d'une Pépinière d'Entreprises à Beaufort-en-Anjou, relance des lots n°·4 et n°·14

Communauté de communes Baugeois Vallée
Construction d'une Pépinière d'Entreprises à Beaufort-en-Anjou, relance des lots n°·4 et n°·14
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Baugeois Vallée.
Type de numéro national d'indentification : Siret.
N° National d'identification : 24490088200097
Ville : Baugé-en-Anjou.
Code postal : 49150.
Groupement de commandes : non.
Département(s) de publication : 49.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2024 A 811 STF13.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Philippe Chalopin.
Adresse mail du contact : marches-publics@baugeoisvallee.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 2 44 08 80 26.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants selon le protocole choisi par ce dernier : # Protocole 1 : remettre les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont accessibles dans leur dernière version à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Conformément à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R.2146-6, R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la commande publique. # Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME). En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique.
Le DUME est accessible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Europé...(voir DCE)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
2. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux.
3. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
4. L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 26 juillet 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentations de variantes : non.
Critères d'attribution : les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché :
Intitulé du marché : construction d'une pépinière d'entreprises à Beaufort-en-Anjou - Relance des lots n° 4 et n° 14.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché :
Objet des travaux : construction d'une Pépinière d'Entreprises à Beaufort-en-Anjou, relance des lots n° 4 et n° 14.
Lieu d’exécution : commune de Beaufort en Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou (voir DCE).
Lieu principal d'exécution du marché : plusieurs lieux.
Valeur estimée (HT) : 215 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui
Section 5 - Lots
Description du lot : clôtures - espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :45210000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : rue Louis-Lumière, 49250 Beaufort-en-Vallée.
Description du lot : murs à ossatures bois - bardage bois et métallique.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45210000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 170 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : rue Louis-Lumière, 49250 Beaufort-en-Vallée.
Section 6 - Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Durée : voir documents du marché. Le présent marché faite suite à une déclaration sans suite des lots N°4 et N°14 dans le cadre de la procédure précédente (réf. N° 2024 A 811 STF05). Les critères suivants s'appliquent pour l'attribution du marché et sont identiques pour tous les lots du marché :
1 - Critère valeur technique : 41 points
2 - Critère prix : 50 points
3 - Protection de l'environnement : 9 points.
Pondération totale des critères d'attribution : 100 points.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2024.