Avis de marché - Avis n° 26-39305 du 17/04/2026
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-39305
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Baugeois Vallée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24490088200097
Ville : Baugé en Anjou
Code postal : 49150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026A820S03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service achat
Adresse mail du contact : marches-publics@baugeoisvallee.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années, mettant en évidence le personnel d’encadrement.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et dans le domaine d'activité du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles. Déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). Présentation du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description du matériel, des logiciels, et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : L’acheteur retiendra 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l’issue du premier classement au vu des critères de jugement des offres, pour la négociation (audition possible)
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix: 45% - Valeur technique: Méthodologie employée 25% - Moyens humains et organisationnels mobilisés 10% - Calendrier proposé et articulation entre les 2 missions 10% - Critère environnemental: Empreinte environnementale de l'exécution 5% - Sobriété numérique et écoresponsabilité 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations intellectuelles pour la révision du SCoT et la rédaction du Projet de Territoire
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations intellectuelles pour la révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et Rédaction du Projet de Territoire
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes Baugeois-Vallée
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
