1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC BAUGEOIS VALLEE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et suivi des biodéchets produits par les ménages et les professionnels sur le territoire de Baugeois-Vallée et transport sur le site du SIVERT à Saint-Barthélemy d'Anjou
Description: Collecte et suivi des biodéchets produits par les ménages et les professionnels sur le territoire de Baugeois-Vallée et transport sur le site du SIVERT à Saint-Barthélemy d'Anjou
Identifiant de la procédure: af9aea3f-aae5-4b0a-832a-bec20a35235f
Identifiant interne: 2026A812S06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de services
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et suivi des biodéchets produits par les ménages et les professionnels sur le territoire de Baugeois-Vallée et transport sur le site du SIVERT à Saint-Barthélemy d'Anjou
Description: Marché ordinaire mono-attributaire
Identifiant interne: 2026A812S06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
Options:
Description des options: Durée initiale de 12 mois reconductible 2 fois de façon expresse pour une période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix 40% - Critère technique: Sous critère 1: Moyens humains, matériels et organisationnels mobilisés 15% - Sous critère 2: méthodologie employée 15% - Sous critère 3: Gestion des interventions sécurisées 10% - Critère environnemental: Sous critère 1: Equipements techniques respectueux de l'environnement 10% - Sous critère 2: Performances environnementales 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours juridictionnels avant ou après la signature du marché pendant le délai de standstill (avant la signatures: 11 jours et possible jusqu'à la signature et après signature (au plus trad au 31 ème jour à compter de la date de publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE ou 6 mois si absence de publicité)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC BAUGEOIS VALLEE
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 24490088200097
Adresse postale: 15 avenue Legoulz de la Boulaie
Ville: BAUGE-EN-ANJOU
Code postal: 49150
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0255220002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ille-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 00b6634a-efed-4b59-81bb-525f1b731320 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 10:58:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 731303-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
