1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL de Développement touristique du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché SPL 2024-04 : IMPRESSION ET LIVRAISON DES SUPPORTS PRINT DE L’OFFICE DE TOURISME DU COTENTIN 2025-2028
Description: Le marché est passé en appel d’offre en application de l’article L.2124-2 du code de la commande publique. Il porte sur l’impression et la livraison de supports papier dans les sites de l'Office de Tourisme du Cotentin pour la période 2025-2028. La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre. En application des dispositions de l'article L2112-2du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: ea39eb60-882e-457d-a7df-b1a7ac2202f9
Identifiant interne: SPL 2024-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé en appel d’offre en application de l’article L.2124-2 du code de la commande publique. Il porte sur l’impression et la livraison de supports papier dans les sites de l'Office de Tourisme du Cotentin pour la période 2025-2028. La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre. En application des dispositions de l'article L2112-2du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: de la république
Ville: BARNEVILLE-CARTERET
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IMPRESSION ET LIVRAISON DES SUPPORTS PRINT DE L’OFFICE DE TOURISME DU COTENTIN 2025-2028
Description: Le marché porte sur l’impression et la livraison de supports papier dans les sites de l'Office de Tourisme du Cotentin.
Identifiant interne: 6e062121-a280-4490-8a97-cc3853bd1770
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options:
Description des options: 3
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/12/2024
Date de fin de durée: 04/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La date prévisionnelle de démarrage des prestations est début décembre 2024. A l’issue de cette première période, l’accord-cadre pourra être reconduit trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d’un an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s’y opposer. La SPL pourra dénoncer l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant la fin de chaque période.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL de Développement touristique du Cotentin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL de Développement touristique du Cotentin
Numéro d’enregistrement: SPL 2024-04
Département: 50
Adresse postale: 3 3 avenue de la République 50270 BARNEVILLE-CARTERET avenue de la République
Ville: BARNEVILLE-CARTERET
Code postal: 50270
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Claire LEGRAND
Téléphone: 0233018617
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea39eb60-882e-457d-a7df-b1a7ac2202f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 12:28:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593702-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
