1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie (lot 4)
Description: Accord cadre à bons de commande pour la vérification et la maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie situés sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération La présente consultation est composée de 1 lot : Lot 4 : secteur Mulhouse Les lots 1,2 et 2 ont été lancés antérieurement.
Identifiant de la procédure: 63d68d87-8113-420e-93ef-9568eaf3eb53
Avis précédent: a557ca00-c2d4-4f4d-a379-a738de53ee8f-01
Identifiant interne: 2026S0011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 4 : secteur Mulhouse
Description: La présente consultation est composée d'un lot : Lot 4 : secteur Mulhouse Les lots 1,2 et 2 ont été lancés antérieurement Le lot 4 objet de la présente consultation porte sur la commune suivante : Mulhouse Les prestations s’opèrent dans les 33 communes desservies par la Régie de l’eau m2A. Ces communes sont réparties par secteur. Cette consultation concerne le secteur Mulhouse.
Identifiant interne: LOT 4 : SECTEUR MULHOUSE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: 2 ans reconductibles une fois 2 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard de la simulation financière fournies par le candidat avec son offre (60%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère organisation sera analysé au regard des éléments d’informations suivants : moyens humains (les moyens affectés au contrôle - composition et qualification des équipes) affectés à l'exécution des prestations, moyens matériels mis en oeuvre pour le contrôle des appareils et la saisie informatique des résultats, méthodologie proposée au regard notamment du mode opératoire, des fiches de procédé d’exécution, des attestations de contrôle et diagnostic pour l’exécution des prestations (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60 et organisation 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 200066009000073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 24ac0d88-00b5-4b7d-9213-b7ebf51a5a95 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 10:32:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539634-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
