A proximité de Battenheim 68390 Haut Rhin
Acheteur : Mulhouse Alsace Agglomération
www.mulhouse.fr/, www.alsacemarchespublics.eu
68948 Mulhouse Cedex 9
Tel : 0369776599
  Reste 69 jours - Date de clôture estimée : 01/10/2024  
17 Lots
Lot 1
Parc zoologique et botanique à Mulhouse
Lot 2
Centrale thermique de l'Illberg à Mulhouse
Lot 3
Dépôt Rouffach à Mulhouse
Lot 4
Prestations de qualifications et d'insertion sociales et professionnelles des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux
Lot 5
Crèche le Chat Botté à Wittenheim
Lot 6
Crèche les Petites Sirènes à Sausheim
Lot 7
Crèche les Lutins à Baldersheim
Lot 8
RPE de Morschwiller le Bas
Lot 9
RPE de Bourtzwiller
Lot 10
Prestations de vitreries pour les crèches et RPE
Lot 11
CTC Richwiller à Richwiller
Lot 12
Service des Eaux Mulhouse
Lot 13
Technopole à Mulhouse
Lot 14
CTC de Didenheim à Mulhouse
Lot 15
Musée de la Mine à Wittelsheim
Lot 16
CSRA à Mulhouse
Lot 17
Stade de l'Ill à Mulhouse
Secteurs d'activité
Nettoyage et traitement du sol.
Prestations de services pour la collectivité.

Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de sites de Mulhouse Alsace Agglomération

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 417000-2024
417000-2024 - Mise en concurrence
France – Nettoyage et traitement du sol – Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de sites de Mulhouse Alsace Agglomération
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMulhouse Alsace Agglomération
Adresse électroniquecommande.publique-agglo@m2A.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNettoyage des locaux et des surfaces vitrées de sites de Mulhouse Alsace Agglomération
DescriptionLe contrat porte sur les prestations suivantes : Nettoyage de locaux pour les lots 1 à 3, 5 à 7 et 10 à 17, de surfaces vitrées pour les lots 1 à 3, 5 à 7 et 10 à 15 et prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux pour les lots 4,8 et 9. Les lots 4, 8 et 9 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure6663bb66-10af-470a-88f7-f5d4f0b785eb
Identifiant interne2024S0023
Type de procédureMise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Parc zoologique et botanique à Mulhouse
Description: Nettoyage de locaux et ainsi que des surfaces vitrées du Parc Zoologique et Botanique 111 Avenue de la 1ère Division Blindée - 68100 MULHOUSE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Centrale thermique de l'Illberg à Mulhouse
Description: Nettoyage de locaux et ainsi que des surfaces vitrées de la Centrale thermique de l'Illberg 121 route de Dornach - 68200 MULHOUSE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Dépôt Rouffach à Mulhouse
Description: Nettoyage de locaux et ainsi que des surfaces vitrées du Dépôt Rouffach 47 rue de Rouffach 68200 MULHOUSE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Prestations de qualifications et d'insertion sociales et professionnelles des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux
Description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 300000 € HT et un maximum de 1600000 € HT Prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Crèche le Chat Botté à Wittenheim
Description: Nettoyage de locaux de la Crèche de Wittenheim « Le Chat Botté » : 3 allée Emile Waldteufel - 68270 WITTENHEIM
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Crèche les Petites Sirènes à Sausheim
Description: Nettoyage de locaux de la Crèche de Sausheim « Les Petites Sirènes » : 31 rue de Mulhouse - 68390 SAUSHEIM
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
5.1.
LotLOT-0007
Titre: Crèche les Lutins à Baldersheim
Description: Nettoyage de locaux de la Crèche de Baldersheim « Les Lutins » : 2 rue des Cigognes - 68390 BALDERSHEIM
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
5.1.
LotLOT-0008
Titre: RPE de Morschwiller le Bas
Description: Prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux Nettoyage des locaux du RPE de Morschwiller-le-Bas : 22 rue de la première armée française - 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
5.1.
LotLOT-0009
Titre: RPE de Bourtzwiller
Description: Prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux Nettoyage des locaux du RPE de Bourtzwiller : 117d rue des Romains - 68200 MULHOUSE
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
5.1.
LotLOT-0010
Titre: Prestations de vitreries pour les crèches et RPE
Description: Concerne le nettoyage le nettoyage des surfaces vitrées des lots 5 à 9 + la crèche de Habsheim « Le Paradis des Enfants » : 3 rue de l'Industrie - 68440 HABSHEIM
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
5.1.
LotLOT-0011
Titre: CTC Richwiller à Richwiller
Description: Nettoyage de locaux ainsi que des surfaces vitrées du CTC Richwiller ZI MAX 68120 RICHWILLER
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
5.1.
LotLOT-0012
Titre: Service des Eaux Mulhouse
Description: Nettoyage de locaux ainsi que des surfaces vitrées du Service des Eaux Mulhouse
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
5.1.
LotLOT-0013
Titre: Technopole à Mulhouse
Description: Nettoyage de locaux ainsi que des surfaces vitrées du Technopole 61 rue de Thann 68200 Mulhouse
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
5.1.
LotLOT-0014
Titre: CTC de Didenheim à Mulhouse
Description: Nettoyage de locaux ainsi que des surfaces vitrées du CTC de Didenheim 119 rue de Dornach Brunstatt-Didenheim
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
5.1.
LotLOT-0015
Titre: Musée de la Mine à Wittelsheim
Description: Nettoyage de locaux ainsi que des surfaces vitrées du Musée de la Mine 22 avenue Joseph Else 68310 Wittelsheim
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
5.1.
LotLOT-0016
Titre: CSRA à Mulhouse
Description: Nettoyage de locaux ainsi que des surfaces vitrées du CSRA 5 rue des Frères Lumière 68200 Mulhouse
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
5.1.
LotLOT-0017
Titre: Stade de l'Ill à Mulhouse
Description: Nettoyage de locaux ainsi que des surfaces vitrées du Stade de l'Ill 45 boulevard Stoessel 68200 Mulhouse
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006600900073
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique-agglo@m2A.fr
Téléphone: 0389337979
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8f16452-a35b-490b-936c-fa33f5aff38c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 15:54:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 417000-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024