1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’accompagnement de la Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de prolongation de la durée de vie des Tramway CITADIS 302 du réseau de transport public de Mulhouse Alsace Agglomération
Description: La présente mission a pour objet d’apporter une assistance technique, méthodologique et réglementaire à la Maîtrise d’Ouvrage et Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) représentée par m2A dans le cadre de la préparation, du pilotage et du suivi de l’opération de mi-vie et des opérations visant à la prolongation de la durée de vie des rames de tramway du réseau Soléa. Cette opération vise en particulier à prolonger la durée de vie du matériel roulant de 10 ans ou plus tout en assurant le maintien du niveau de sécurité, de fiabilité, de disponibilité et de confort attendu par l’exploitant et l’autorité organisatrice de la mobilité. Le périmètre des opérations visées dans la présente consultation englobe deux niveaux : - Niveau 1 : Mi-vie du matériel roulant visant au maintien du potentiel de vie initial. Le niveau 1 nécessite la rédaction d’un dossier d’intention et sa validation par les Service Techniques des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) ; - Niveau 2 : Modernisation et mesures contre l’obsolescence pour certains composants, confortement structurel selon diagnostique, modification du plan de maintenance en vue de l’extension du potentiel initial du matériel roulant de 10 ans ou plus. Le niveau 2 nécessite une modification du dossier de sécurité du matériel roulant pour être validé par le STRMTG. Ce programme de rénovation doit permettre : - D’assurer la pérennité des performances techniques du matériel roulant ; - De traiter l’obsolescence des composants critiques ; - D’adapter le plan de maintenance ; - De garantir la conformité réglementaire du matériel dans la perspective d’une prolongation d’exploitation de 10 ans ou plus
Identifiant de la procédure: 4f768d5c-53fa-4b16-a843-56b07d7139a1
Identifiant interne: 2026S0022
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: La consultation n’est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossibilité d’identifier des prestations distinctes et dissocier les prestations objet du contrat, risquerait de les rendre techniquement difficiles ou financièrement plus coûteuses.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/07/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 200066009000073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010.
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d5d90454-6ab2-4e61-80fe-f0748128d10a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 10:05:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421409-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
