1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un système de relève à distance des compteurs d'eau potable
Description: Le présent marché est lancé pour le compte de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION nommée ENTITÉ ADJUDICATRICE dans la suite du document. L'ENTITÉ ADJUDICATRICE dispose de plusieurs contrats de délégation de service publics pour la distribution d'eau potable, l'entretien, le renouvellement du patrimoine, la relève des compteurs et la facturation de l'eau potable.
Identifiant de la procédure: cc3e49b3-ad38-49f4-b5d9-85c137e99d8c
Avis précédent: 0739f5c6-69c9-46af-afb6-aff83956d802-01
Identifiant interne: 2024S0067
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs, 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données, 38421100 Compteurs à eau, 39715300 Équipement de plomberie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un système de relève à distance des compteurs d'eau potable
Description: Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum mono-attributaire de services pour la mise en place d'un système de relève à distance des compteurs d'eau potable
Identifiant interne: unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs, 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données, 38421100 Compteurs à eau, 39715300 Équipement de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 18 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Suez Eau France
Offre:
Identifiant de l’offre: Suez Eau France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A25-030
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/02/2025
Date de conclusion du marché: 04/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006600900065
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Suez Eau France
Numéro d’enregistrement: 41003460703122
Ville: Vieux-Thann
Code postal: 68800
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0677038722
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e90a7ae8-e9d9-4030-ab27-e7eae4e16216 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 15:43:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147870-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
