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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération (7 DSP)
Description: Un attributaire et une procédure par site pour les communes de Rixheim (3 sites), Illzach, Mulhouse, Dietwiller-Habsheim, Pfastatt)
Identifiant de la procédure: 49887cc1-398d-463d-bff5-2aeb754dbf0a
Identifiant interne: 25DESPEFm2A
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: 7 Sites de Mulhouse Alsace Agglomération
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation, gestion et entretien des sites périscolaires "Récré ô môme" et "ilôt môme" à Pfastatt
Description: Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités périscolaires à Pfastatt, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Pfastatt
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagerse
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'économie du service délégué
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation, gestion et entretien des sites périscolaires et extrascolaires à Dietwiller et Habsheim
Description: Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités périscolaires et extrascolaire à Dietwiller et à Habsheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en ce qui concerne le périscolaire et pour le compte du Syndicat de Communes de l'Île Napoléon (SCIN) en ce qui concerne l'extrascolaire.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Pfastatt
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagerse
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'économie du service délégué
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire Claire Roman à Mulhouse
Description: Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités périscolaires sur le site Claire Roman à Mulhouse, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Muhouse
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagerse
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'économie du service délégué
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance et périscolaire du site Ile Napoléon à Rixheim
Description: Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Ile Napoléon à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Rixheim
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagerse
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'économie du service délégué
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance et périscolaire du site Le Trèfle/Les Romains à Rixheim
Description: Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Le Trèfle - les Romains à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Rixheim
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagerse
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'économie du service délégué
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires du site Entremont à Rixheim
Description: e contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance, périscolaires et extrascolaire à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en ce qui concerne la petite enfance et le périscolaire et pour le compte du Syndicat de Communes de l'Île Napoléon (SCIN) en ce qui concerne l'extrascolaire.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Rixheim
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagerse
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'économie du service délégué
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Exploitation, gestion et entretien d'établissements d'accueil petite enfance à Illzach
Description: Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités petite enfance à Illzach, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Illzach
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Illzach
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagerse
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'économie du service délégué
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La Bobine
Offre:
Identifiant de l’offre: La Bobine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: L'Ile Aux Copains
Offre:
Identifiant de l’offre: L'Ile aux copains
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Association Les Coteaux
Offre:
Identifiant de l’offre: Association Les Coteaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: La Passerelle
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: La Passerelle
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: Multi Accueil Illzach
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 7
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: La Passerelle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 4
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 5
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006600900073
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0369777706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: L'Ile Aux Copains
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44915437600056
Numéro d’enregistrement: 44915437600049
Ville: Habsheim
Code postal: 68440
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: La Bobine
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 31296304400010
Ville: Pfastatt
Code postal: 68120
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: La Passerelle
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 31481673700030
Ville: Rixheim
Code postal: 68270
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Association Les Coteaux
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 77895450300026
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Association du Multi-Accueil d'Illzach
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 77892161900046
Ville: Illzach
Code postal: 68110
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2890b293-d795-4fb9-ba06-e1bc9cd82fb5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 10:14:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225881-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
