1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du Parc des Expositions de Mulhouse
Description: Le Parc des Expositions, composé de halls d'expositions, d'un bâtiment accueil-restaurant-conférence, d'une zone événementielle extérieure et d'un hall de stockage, est un équipement attractif dont l'exploitation et l'animation nécessitent une compétence et une expérience professionnelle spécifique. m2A souhaite donc en confier la gestion dans le cadre d'une délégation de service public
Identifiant de la procédure: 5e4294b5-4843-431c-b6c0-c2f64dd98c93
Identifiant interne: 2025DSPPEX
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure ouverte de passation de la concession avec une phase de négociation. Description complète de la procédure au règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 120 rue Lefebvre
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du parc des expositions
Description: la convention aura vocation à lui confier les obligations générales suivantes : - La prise en charge et l'exploitation complète de l'Equipement ; - La promotion et la communication liées à l'exploitation de l'Equipement ; - La gestion administrative et financière ; - La perception des recettes sur les usagers ; - La sécurité des installations et des usagers selon la réglementation en vigueur ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés dédiés à l'exploitation ; - L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés dédiés à l'exploitation comprenant notamment : o la définition précise des obligations du Concessionnaire en matière d'entretien ; o le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et leur approvisionnement en fluides ; o le suivi du patrimoine : la remise des installations en bon état d'entretien en fin de Contrat. - La maîtrise d'ouvrage et la réalisation des travaux de réhabilitation obligatoires ; - La programmation des évènements (salons, congrès, etc…) ; - Le respect du règlement intérieur par lui et ses Usagers ; - La reprise du personnel ; - l'acquittement en totalité d'un droit d'entrée correspondant au montant prévisionnel de 9 600 000 EurosHT, valeur nette comptable des biens non amortis connue au mois d'avril 2025.
Identifiant interne: 2025DSPPEX
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Expositions 120 rue Lefebvre
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20006600900073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e31f7551-7bf4-478f-82d0-ad51032fbc8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 17:24:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 298830-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
