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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bastia
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et interventions correctives des installations courant fort, courant faible et groupe électrogènes des parcs de stationnement de la Ville de Bastia
Description: Cette consultation a précédemment été déclarée sans suite lors d'une procédure d'appel d'offres ouvert référencée 2025/029. La présente consultation est un marché public à prix mixtes, réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum par période d'exécution de 150 000 euros H.T. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
Identifiant de la procédure: f35ec0df-09c4-4fbf-ac6d-6f749f17e6fb
Identifiant interne: 2025/039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Date de signature du marché : 22/02/2026 - Lieu et horaires où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Direction de la Commande Publique, 1 avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. - Montant : Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum total sur la durée du contrat. - Voies et délais de recours : Le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice administrative (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt « Tarn-et-Garonne » n°358994, peut être exercé par les tiers au contrat susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance préventive et interventions correctives des installations courant fort, courant faible et groupe électrogènes des parcs de stationnement de la Ville de Bastia
Description: Cette consultation a précédemment été déclarée sans suite lors d'une procédure d'appel d'offres ouvert référencée 2025/029. La présente consultation est un marché public à prix mixtes, réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum par période d'exécution de 150 000 euros H.T. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
Identifiant interne: S-PF-1754300
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 840957-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 740 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE AUTOMATISMES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 740 800,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026005
Titre: Maintenance préventive et interventions correctives des installations courant fort, courant faible et groupe électrogènes des parcs de stationnement de la Ville de Bastia
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6DBEDAAF-DDDD-FA43-53D2BCE558627945
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bastia
Numéro d’enregistrement: 41100
Adresse postale: 1, avenue Pierre Giudicelli
Ville: Bastia
Code postal: 20410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Savelli Pierre
Téléphone: 0495559702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 6DBEDADC-DCEB-15A4-7E95E3497D1587CC
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE AUTOMATISMES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1754300-1-0-1
Adresse postale: Zi Tragone
Ville: Biguglia
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 290576ca-79d7-4def-af96-fcfd7c68a23d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 14:25:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157032-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
