Avis de marché - Avis n° 26-18449 du 20/02/2026
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 26-18449
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bastia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200033500019
Ville : Bastia
Code postal : 20410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Muriel Filippi
Numéro de téléphone du contact : +33 495559702
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : - Une liste des principales prestations livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion des déchets issus de l'activité du Centre Technique Municipal
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum sur la durée du marché pour chacun des lots . lot 1 : 20 000 euro(s) HT (montant maximum) lot 2 : 195 000 euro(s) HT (montant maximum)
Lieu principal d'exécution du marché : CTM , Chemin de la Carbonite 20600 - Bastia
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Location, rotation et transport de bennes à déchets (déchets verts, ferrailles, gravats…)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44613700
Lieu d'exécution du lot : Centre Technique Municipal , Chemin de la Carbonite, 20600 Bastia
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Description du lot : 2 : Location, rotation, transport de bennes et traitement des terres de rues
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90510000
Lieu d'exécution du lot : Centre Technique Municipal , Chemin de la Carbonite, 20600 Bastia
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : Le marché est conclu pour une période d'un an compter de sa notification
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026
