Avis de concession - Avis n° 24-107769 du 23/09/2024
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-107769
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Bastia
À l'attention de : Savelli Pierre, Monsieur le Maire
Adresse : Avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia
Coordonnées :
Téléphone : +33 495559702
Courriel : marches@bastia.corsica
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRM02
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie De Bastia : Muriel Filippi
Coordonnées :
Courriel : marches@bastia.corsica
Code NUTS : FRM02
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession relatif à l'exploitation de la cafétéria située au sein du centre culturel Alb'oru
Numéro de référence : 2024/020
CPV - Objet principal : 55330000
Type de marché : Services
Description succincte : Inauguré en septembre 2015, le Centre Culturel Alb'Oru, est un établissement culturel de 3 000m², dont 1433 m2 accessibles au public, comprenant une médiathèque, une salle de spectacle et de projection cinématographique modulable : 312 places assises et 648 debout en configuration concert, une salle de pratiques artistiques, 4 studios de répétition. Le vaste hall qui abrite l'espace cafétéria est situé au centre de tous ces équipements et occupe de ce fait une position stratégique au coeur du bâtiment
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 504000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Contrat de concession relatif à l'exploitation de la cafétéria située au sein du centre culturel Alb'oru
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55330000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 13 rue Saint Exupéry 20600 - BASTIA
Description des prestations : Inauguré en septembre 2015, le Centre Culturel Alb'Oru, est un établissement culturel de 3 000m², dont 1433 m2 accessibles au public, comprenant une médiathèque, une salle de spectacle et de projection cinématographique modulable : 312 places assises et 648 debout en configuration concert, une salle de pratiques artistiques, 4 studios de répétition. Le vaste hall qui abrite l'espace cafétéria est situé au centre de tous ces équipements et occupe de ce fait une position stratégique au coeur du bâtiment
Critères d'attribution :
- Critère technique, qualité du projet proposé : 60% Critère économique et financier : 40%
- Critère technique, qualité du projet proposé : 60% Critère économique et financier : 40%
Valeur estimée ( hors TVA ) : 504000 euros
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (Cf. article 3 du règlement de consultation) - Les renseignements et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat unique ou en cas de groupement, chaque co traitant. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier : -que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L3123-1 à L3123-11 du Code de la commande publique (Ccp). -qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. -que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par l'autorité concédante en application des articles L. 3123-18 et R. 3123-1 à R. 3123-5 du Ccp sont exacts
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (Cf. article 3 du règlement de consultation) - Les renseignements et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat unique ou en cas de groupement, chaque co traitant. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier : -que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L3123-1 à L3123-11 du Code de la commande publique (Ccp). -qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. -que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par l'autorité concédante en application des articles L. 3123-18 et R. 3123-1 à R. 3123-5 du Ccp sont exacts
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Elles produiront les éléments dont elles disposent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une présentation générale du candidat ; 2. Une présentation des références acquises par le candidat sur les dix dernières années dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession objet de la présente consultation ; 3. Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, matériels, équipements techniques...) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics - La Ville de Bastia souhaite confier l'exploitation de la cafétéria à un opérateur économique dans le cadre d'un contrat de concession de service tel que défini à l'article L1121-1 du code de la commande publique. L'objectif est d'offrir aux usagers du centre culturel un service de qualité en positionnant la cafétéria comme une entité à part entière s'intégrant dans la vie de l'établissement. Le concessionnaire assurera ainsi un service de restauration et de boissons adapté à l'espace et aux équipements dédiés à l'exploitation, ainsi qu'au fonctionnement du Centre Culturel l'Alb'oru et de ses différentes activités et prenant en compte les différentes typologies d'usagers. La présente consultation a pour objet une concession de service simple (c'est-à-dire sans service public) conclue selon les règles de passation se rapportant aux procédures simplifiées. Délai de validité des offres : 180 jours L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite sur site est obligatoire avant toute remise d'offre (Cf. article 14 du règlement de consultation). Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Bastia
Adresse : Villa Montepiano, 20407 Bastia
Coordonnées :
Téléphone : +33 495328866
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2024
