1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence Saint Antoine - 20600 Bastia
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence Saint Antoine, située à Bastia (20600), composée comme suit: - Saint Antoine 1 (bâtiments A1; A2; B1; B2) - Saint Antoine 2 (bâtiments C1; C2; D; E) - Saint Antoine 3 (bâtiments F1; F2; F3; G1; G2) La mission confiée au titulaire est une mission de base (articles R.2431-5, R.2431-19 ccp) " réhabilitation " (AP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR) + la mission de Diagnostic (DIA) + la mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Le montant prévisionnel des travaux est estimé à environ neuf millions cent quatre-vingt mille euros hors taxes (9 180 000 euros HT).
Identifiant de la procédure: efe16d04-4581-4fef-b502-59dd7c6fd9ac
Identifiant interne: 2025 MS 12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux : le candidat individuel ou chacun des membres du groupement momentané d'entreprises, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence Saint Antoine - 20600 Bastia
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de Maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du groupe de logements HLM de la Résidence Saint Antoine, 20600 BASTIA, composée comme suit : - Saint Antoine 1 : Bâtiment A1 - Bâtiment A2 - Bâtiment B1 - Bâtiment B2. - Saint Antoine 2 : Bâtiment C1 - Bâtiment C2 - Bâtiment D - Bâtiment E. - Saint Antoine 3 : Bâtiment F1 - Bâtiment F2 - Bâtiment F3 - Bâtiment G1 - Bâtiment G2. La mission confiée au titulaire est une mission de base (articles R.2431-5, R.2431-19 ccp) " réhabilitation " (AP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR) + la mission de Diagnostic (DIA) + la mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Le montant prévisionnel des travaux est estimé à environ neuf millions cent quatre-vingt mille euros hors taxes (9 180 000 euros HT).
Identifiant interne: 2025 MS 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché débute dés sa notification au titulaire et s'achèvera après la réception des travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature DC 1 ou équivalent, - Déclaration du candidat DC 2 ou équivalent, - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp (modèle joint en annexe) - Copie des attestations d'assurances en responsabilité civile, professionnelle et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Des justifications sur les moyens dont le candidat dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. - Une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies de recours - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Collectivité de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495301550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano -
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f447cd3c-e406-4704-9330-d4f602cc596b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 15:20:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100048-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
