1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse
Description: Réalisation de diagnostics techniques réglementaires, énergétiques, sanitaires et structurels ainsi que de contrôles techniques sur le patrimoine bâti de l'OPH, comprenant les logements en pleine propriété, les parties communes, les logements en copropriété et les sites occupés par les locataires ou les différents locaux utilisés ou loués par l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure: b5579e61-f9d1-4f7a-8277-632ec4e0112f
Identifiant interne: 2026 MS 05 à 07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'OPH2C - lot 1 : secteur Bastia 1 / Nebbiu / Balagne
Description: Réalisation de diagnostics techniques réglementaires, énergétiques, sanitaires et structurels ainsi que de contrôles techniques sur le patrimoine bâti de l'OPH, comprenant les logements en pleine propriété, les parties communes, les logements en copropriété et les sites occupés par les locataires ou les différents locaux utilisés ou loués par l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Identifiant interne: 2026 MS 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Options:
Description des options: L'OPH2C pourra confier aux titulaires, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bastia
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: La liste des communes concernées par les prestations est indiquée à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires). Pour les lots 1 et 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il peut être renouvelé tacitement par trois (3) reconductions d'un (1) an. La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'OPH2C - lot 2 : secteur Bastia 2 / Plaine Orientale / Centre Corse
Description: Réalisation de diagnostics techniques réglementaires, énergétiques, sanitaires et structurels ainsi que de contrôles techniques sur le patrimoine bâti de l'OPH, comprenant les logements en pleine propriété, les parties communes, les logements en copropriété et les sites occupés par les locataires ou les différents locaux utilisés ou loués par l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Identifiant interne: 2026 MS 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Options:
Description des options: L'OPH2C pourra confier aux titulaires, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bastia
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: La liste des communes concernées par les prestations est indiquée à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires). Pour les lots 1 et 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat dans les conditions fixée au règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il peut être renouvelé tacitement par trois (3) reconductions d'un (1) an. La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'OPH2C - lot 3 : Corse du sud
Description: Réalisation de diagnostics techniques réglementaires, énergétiques, sanitaires et structurels ainsi que de contrôles techniques sur le patrimoine bâti de l'OPH, comprenant les logements en pleine propriété, les parties communes, les logements en copropriété et les sites occupés par les locataires ou les différents locaux utilisés ou loués par l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Identifiant interne: 2026 MS 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Options:
Description des options: L'OPH2C pourra confier aux titulaires, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ajaccio
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il peut être renouvelé tacitement par trois (3) reconductions d'un (1) an. La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495301550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3c85916b-d3ee-439c-ab8e-19e988995fd3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 11:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 25854-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
