1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement et des pompes de relevage des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse
Description: Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et les réseaux verticaux des groupes de logements de l'OPH2C. Il comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction lorsque les réseaux sont obstrués ainsi que les regards. Le nettoyage, la désinfection des réseaux, des locaux inondés après chaque intervention doit être réalisée. Pour les pompes de relevage, les prestations concernent l'entretien préventif une fois par semestre ainsi que toute intervention nécessaire lors de chaque obstruction.
Identifiant de la procédure: e2c7208a-3c3e-4420-81e5-ec34f4428e68
Identifiant interne: 2024 MS 24 à 27
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux: le candidat individuel ou chacun des membres du groupement momentané d'entreprises, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation, prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement et des pompes de relevage des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - Secteur Grand Bastia
Description: Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et les réseaux verticaux des groupes de logements de l'OPH2C. Il comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction lorsque les réseaux sont obstrués ainsi que les regards. Le nettoyage, la désinfection des réseaux, des locaux inondés après chaque intervention doit être réalisée. Pour les pompes de relevage, les prestations concernent l'entretien préventif une fois par semestre ainsi que toute intervention nécessaire lors de chaque obstruction.
Identifiant interne: 2024 MS 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, les marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Grand Bastia
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur globale (prix mixtes) visée au point 5.1.5 est annuelle
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature DC1 ou équivalent -Déclaration du candidat DC2 ou équivalent -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp -Copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. - Le candidat doit être titulaire d'une attestation de compétence à la prévention du risque amiante : attestation de formation répondant aux exigences règlementaires pour les activités dites de sous section 4 (ou équivalent) : intervention sur matériaux, susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Cet agrément peut être apporté directement par le candidat, par un sous-traitant ou par un cotraitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant / cotraitant, soient incluses dans la candidature. A défaut, le candidat, le sous-traitant/le cotraitant, produira une attestation d'inscription émanant d'un organisme compétent dans le domaine concerné prévoyant une formation dans un délai de 3 mois, à compter de la date de remise des offres. (Le titulaire du marché disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de notification du marché pour transmettre l'attestation. A défaut, le marché sera résilié de plein droit sans indemnité). - Une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La procédure est un appel d'offres ouvert. L'adresse internet de l'OPH2C est : https://oph2c.corsica
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - secteur Centre Corse / Pays Ajaccien
Description: Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et les réseaux verticaux des groupes de logements de l'OPH2C. Il comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction lorsque les réseaux sont obstrués ainsi que les regards. Le nettoyage, la désinfection des réseaux, des locaux inondés après chaque intervention doit être réalisée.
Identifiant interne: 2024 MS 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, les marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Centre Corse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Pays Ajaccien
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur globale (prix mixtes) visée au point 5.1.5 est annuelle
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature DC1 ou équivalent -Déclaration du candidat DC2 ou équivalent -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp -Copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. - Le candidat doit être titulaire d'une attestation de compétence à la prévention du risque amiante : attestation de formation répondant aux exigences règlementaires pour les activités dites de sous section 4 (ou équivalent) : intervention sur matériaux, susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Cet agrément peut être apporté directement par le candidat, par un sous-traitant ou par un cotraitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant / cotraitant, soient incluses dans la candidature. A défaut, le candidat, le sous-traitant/le cotraitant, produira une attestation d'inscription émanant d'un organisme compétent dans le domaine concerné prévoyant une formation dans un délai de 3 mois, à compter de la date de remise des offres. (Le titulaire du marché disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de notification du marché pour transmettre l'attestation. A défaut, le marché sera résilié de plein droit sans indemnité). - Une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La procédure est un appel d'offres ouvert. L'adresse internet de l'OPH2C est : https://oph2c.corsica
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - Secteur Plaine Orientale
Description: Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et les réseaux verticaux des groupes de logements de l'OPH2C. Il comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction lorsque les réseaux sont obstrués ainsi que les regards. Le nettoyage, la désinfection des réseaux, des locaux inondés après chaque intervention doit être réalisée.
Identifiant interne: 2024 MS 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, les marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Plaine Orientale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur globale (prix mixtes) visée au point 5.1.5 est annuelle
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature DC1 ou équivalent -Déclaration du candidat DC2 ou équivalent -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp -Copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. - Le candidat doit être titulaire d'une attestation de compétence à la prévention du risque amiante : attestation de formation répondant aux exigences règlementaires pour les activités dites de sous section 4 (ou équivalent) : intervention sur matériaux, susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Cet agrément peut être apporté directement par le candidat, par un sous-traitant ou par un cotraitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant / cotraitant, soient incluses dans la candidature. A défaut, le candidat, le sous-traitant/le cotraitant, produira une attestation d'inscription émanant d'un organisme compétent dans le domaine concerné prévoyant une formation dans un délai de 3 mois, à compter de la date de remise des offres. (Le titulaire du marché disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de notification du marché pour transmettre l'attestation. A défaut, le marché sera résilié de plein droit sans indemnité). - Une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La procédure est un appel d'offres ouvert. L'adresse internet de l'OPH2C est : https://oph2c.corsica
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - Secteur Balagne
Description: Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et les réseaux verticaux des groupes de logements de l'OPH2C. Il comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction lorsque les réseaux sont obstrués ainsi que les regards. Le nettoyage, la désinfection des réseaux, des locaux inondés après chaque intervention doit être réalisée.
Identifiant interne: 2024 MS 27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, les marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Balagne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur globale (prix mixtes) visée au point 5.1.5 est annuelle
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature DC1 ou équivalent -Déclaration du candidat DC2 ou équivalent -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp -Copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. - Le candidat doit être titulaire d'une attestation de compétence à la prévention du risque amiante : attestation de formation répondant aux exigences règlementaires pour les activités dites de sous section 4 (ou équivalent) : intervention sur matériaux, susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Cet agrément peut être apporté directement par le candidat, par un sous-traitant ou par un cotraitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant / cotraitant, soient incluses dans la candidature. A défaut, le candidat, le sous-traitant/le cotraitant, produira une attestation d'inscription émanant d'un organisme compétent dans le domaine concerné prévoyant une formation dans un délai de 3 mois, à compter de la date de remise des offres. (Le titulaire du marché disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de notification du marché pour transmettre l'attestation. A défaut, le marché sera résilié de plein droit sans indemnité). - Une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La procédure est un appel d'offres ouvert. L'adresse internet de l'OPH2C est : https://oph2c.corsica
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France
Téléphone: +33 495301550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25501d25-2782-48df-ad94-ca1675e290c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 15:00:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 440463-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
