1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REPRISE DES DESORDRES DES PLANCHERS DES CIRCULATIONS HORIZONTALES DES NIVEAUX R+1 A R+3 DE L'HÔTEL CLUB IGESA DE VERNET-LES BAINS (66)
Description: TRAVAUX DE REPRISE DES DESORDRES DES PLANCHERS DES CIRCULATIONS HORIZONTALES DES NIVEAUX R+1 A R+3 DE L'HÔTEL CLUB IGESA DE VERNET-LES BAINS (66)
Identifiant de la procédure: f64e53be-46f2-4625-a347-84c02a1b0c65
Identifiant interne: 2024SCCPM0052
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - TRAVAUX DE REPRISE DES PLANCHERS BOIS
Description: Travaux de reprise des planchers bois
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institution de Gestion Sociale des Armées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - TRAVAUX DE POSE DE SOLS SOUPLES
Description: Lot n°2 - TRAVAUX DE POSE DE SOLS SOUPLES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institution de Gestion Sociale des Armées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 131 082,92 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Les travaux objets du présent marché constituent des prestations de reprise des désordres résultant de précédents marchés. Compte tenu de la complexité caractérisant ces désordres, les solutions techniques à mettre en oeuvre ont été élaborées par les experts mandatés, en liaison avec les titulaires des marchés mis en cause. Il résulte de cette situation que ces derniers sont les seuls prestataires, en l'état, qui détiennent le niveau requis de connaissance susceptible de garantir l'exécution des travaux dans les conditions techniques et financières fixés par le rapport d'expertise. De surcroît, le fait de recourir aux mêmes prestataires permet de conserver la continuité de la couverture décennale
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLE ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLE ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 78 877,92 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024sccpm005201
Titre: Lot n°1 - Travaux De Reprise Des Planchers Bois
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYSSOU SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYSSOU SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 52 205,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024sccpm005202
Titre: Lot n°2 - Travaux De Pose De Sols Souples
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5D4770D5-08B5-A04D-D1E18376D858C786
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Numéro d’enregistrement: 70928
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: de LA GIRAUDIERE Hugues
Téléphone: 0495552978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 5D4770FD-08A3-4172-5C7B79F3318FD03D
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 5D477114-E23A-7BA7-25464D263EE1F137
Adresse postale: 4bis Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Ajaccio
Code postal: 20180
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Institution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d’enregistrement: 5D477125-FFE0-070C-A4E67CFCBD47EDF5
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOLE ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1557187-1-1-1
Adresse postale: 2524 Che De Mailloles
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BOUYSSOU SARL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1557187-1-2-1
Adresse postale: 447 rue Alphonse Bau de Rochas
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6466cd7f-e426-4ba0-89e0-6cefb57997ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 16:27:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 38841-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
