A proximité de Bastia 20293 Haute Corse
Acheteur : Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Caserne Saint-Joseph
20293 Bastia Cedex
Tel : 0495552978
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 23/03/2026  
Secteurs d'activité
Services de vérification comptable.

Services de certification de comptes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/02/2026
JOUE - 124188-2026
124188-2026 - Mise en concurrence
France – Services de vérification comptable – Services de certification de comptes
OJ S 37/2026 23/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielInstitution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Adresse électroniquemarchespublics@igesa.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices de certification de comptes
DescriptionServices de certification de comptes
Identifiant de la procédurebe9eb5c9-0e7b-45e4-929b-7a95d19e20a6
Identifiant interne26FS-CP-0061-W
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleIgesa Service des marchés publics Caserne Saint-Joseph Bp 190  
VilleBastia Cedex
Code postal20293
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreServices de certification de comptes
DescriptionServices de certification de comptes
Identifiant interneS-PF-1783516
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleIgesa Service des marchés publics Caserne Saint-Joseph Bp 190  
VilleBastia Cedex
Code postal20293
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Durée72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursInstitution de Gestion Sociale des Armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA565CD2E-EA8C-4562-D7C5D39217FF20B7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielInstitution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Numéro d’enregistrement70928
Adresse postaleCaserne Saint-Joseph
VilleBastia Cedex
Code postal20293
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactde LA GIRAUDIERE Hugues
Adresse électroniquemarchespublics@igesa.fr
Téléphone0495552978
Adresse internethttps://igesa.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrementA565CD4A-DE29-DDC0-CFE7DC8310284F23
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrementA565CD56-9ACB-A537-098B30079E36DFC2
Adresse postale4bis Esplanade Charles de Gaulle
VilleAjaccio
Code postal20180
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielInstitution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d’enregistrementA565CD64-AB4D-93D4-39360CCFA41F4000
Adresse postaleCaserne Saint-Joseph
VilleBastia Cedex
Code postal20293
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics
Adresse électroniquemarchespublics@igesa.fr
Téléphone0495552963
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis49258a4a-5181-40f7-8cb3-c8063b8a7a9c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/02/2026 18:26:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis124188-2026
Numéro de publication au JO S37/2026
Date de publication23/02/2026