A proximité de Bastia 20293 Haute Corse
Acheteur : Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Caserne Saint-Joseph
20293 Bastia Cedex
Tel : 0495552978
2 Lots
Lot 1
Lot n°1 - Département du Var (83) - Réservation de deux (2) à six (6) berceaux dans la commune de Châteaudouble
Lot 2
Lot n°2 - Département du Val d'Oise (95) - Réservation d'un (1) à quatre (4) berceaux dans la commune de Bessancourt
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Réservation de berceaux au bénéfice des ressortissants de l'action sociale des armées résidents ou non-résidents du secteur géographique déterminé

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2026
JOUE - 232227-2026
232227-2026 - Résultats
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Réservation de berceaux au bénéfice des ressortissants de l'action sociale des armées résidents ou non-résidents du secteur géographique déterminé
OJ S 66/2026 03/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielInstitution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Adresse électroniquemarchespublics@igesa.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéservation de berceaux au bénéfice des ressortissants de l'action sociale des armées résidents ou non-résidents du secteur géographique déterminé
DescriptionRéservation de berceaux au bénéfice des ressortissants de l'action sociale des armées résidents ou non-résidents du secteur géographique déterminé
Identifiant de la procédure62afc81e-6d23-49eb-bfed-653f672873bc
Identifiant interne26AS-CP-0056-M
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 - Département du Var (83) - Réservation de deux (2) à six (6) berceaux dans la commune de Châteaudouble
DescriptionLot n°1 - Département du Var (83) - Réservation de berceaux dans la commune de Châteaudouble
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur82718-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéIgesa
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursInstitution de Gestion Sociale des Armées
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 - Département du Val d'Oise (95) - Réservation d'un (1) à quatre (4) berceaux dans la commune de Bessancourt
DescriptionLot n°2 - Département du Val d'Oise (95) - Réservation de berceaux dans la commune de Bessancourt
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur82718-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéIgesa
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursInstitution de Gestion Sociale des Armées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis172 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre172 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDO.RE.MI
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026pacpa000301
TitreLot n°1 - Département du Var (83) - Réservation de deux (2) à six (6) berceaux dans la commune de Châteaudouble
Date de conclusion du marché/concession02/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre172 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCOMMUNE DE BESSANCOURT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026pacpa000302
TitreLot n°2 - Département du Val d'Oise (95) - Réservation d'un (1) à quatre (4) berceaux dans la commune de Bessancourt
Date de conclusion du marché/concession02/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement06965965-A78E-4CC1-052DBA3350B365D2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielInstitution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Numéro d’enregistrement70928
Adresse postaleCaserne Saint-Joseph
VilleBastia Cedex
Code postal20293
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactde LA GIRAUDIERE Hugues
Adresse électroniquemarchespublics@igesa.fr
Téléphone0495552978
Adresse internethttps://igesa.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielIgesa
Numéro d’enregistrement2064293
Adresse postaleCaserne Saint-Joseph
VilleBastia
Code postal20293
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics
Adresse électroniquemarchespublics@igesa.fr
Téléphone0495552963
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement06965999-0BD3-EA05-A9F34700AC11F54E
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement069659AA-BCFA-38D9-70B57999BB533D0F
Adresse postale4bis Esplanade Charles de Gaulle
VilleAjaccio
Code postal20180
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielInstitution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d’enregistrement069659BC-F049-DA9B-719EFB0FE0E86E20
Adresse postaleCaserne Saint-Joseph
VilleBastia Cedex
Code postal20293
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics
Adresse électroniquemarchespublics@igesa.fr
Téléphone0495552963
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielDO.RE.MI
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1775009-1-1-1
Adresse postaleGrande Place
VilleChateaudouble
Code postal83300
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquedoremi83@orange.fr
Téléphone0494709275
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officielCOMMUNE DE BESSANCOURT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1775009-1-2-1
Adresse postalePl Du Trente Aout
VilleBessancourt
Code postal95550
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquedgs@ville-bessancourt.fr
Téléphone0130404444
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb8e754fd-549e-4a10-ae4b-d741d6846db9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/04/2026 11:10:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis232227-2026
Numéro de publication au JO S66/2026
Date de publication03/04/2026