A proximité de Bastia 20604 Haute Corse
Acheteur : GHT HAUTE CORSE
BP 680
20604 Bastia
Tel : +334 95 59 11 45
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 28/11/2024  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

REALISATION DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS URGENTS MEDICALISES SUITES AUX DEMANDES DU SAMU 2B

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/10/2024
JOUE - 657044-2024
657044-2024 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – REALISATION DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS URGENTS MEDICALISES SUITES AUX DEMANDES DU SAMU 2B
OJ S 211/2024 29/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGHT HAUTE CORSE
Adresse électroniquecellule.marches@ch-bastia.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreREALISATION DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS URGENTS MEDICALISES SUITES AUX DEMANDES DU SAMU 2B
DescriptionREALISATION DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS URGENTS MEDICALISES SUITES AUX DEMANDES DU SAMU 2B
Identifiant de la procédurebbb3291e-b024-41f8-b5e8-f50c4668d85f
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBASTIA
Code postal20600
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: REALISATION DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS URGENTS MEDICALISES SUITES AUX DEMANDES DU SAMU 2B
Description: REALISATION DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS URGENTS MEDICALISES SUITES AUX DEMANDES DU SAMU 2B
Identifiant interne: 36-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir procédures de recours dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGHT HAUTE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéGHT HAUTE CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT HAUTE CORSE
Numéro d’enregistrement: 26200009400017
Adresse postale: BP 680  
Ville: Bastia
Code postal: 20604
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: cellule.marches@ch-bastia.fr
Téléphone: +334 95 59 11 45
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano  
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99254b26-ceb7-4420-86e4-0e561292cafe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 09:56:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 657044-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024