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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à la réalisation d’une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération, à la mise en place de solutions en énergies renouvelables, et à la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments.
Description: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à la réalisation d’une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération, à la mise en place de solutions en énergies renouvelables, et à la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments.
Identifiant de la procédure: 441e9c17-5a23-45b0-8fa7-3f8f668e276c
Identifiant interne: 2025-033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie - Hôtel Consulaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la réalisation d'études de faisabilité et d'opportunité multi-énergies
Description: • Tranche ferme : Eudes de faisabilité et d’opportunité multi-énergie ; • Tranche Optionnelle 1 : Etudes de faisabilité de l’Aéroport d’Ajaccio en bois énergie ; • Tranche Optionnelle 2 : Etudes de faisabilité de l’Aéroport de Bastia en bois énergie ; • Tranche Optionnelle 3 : Etudes de faisabilité de l’Aéroport d’Ajaccio en géothermie (Champ de sondes) ; • Tranche Optionnelle 4 : Etudes de faisabilité de l’Aéroport de Bastia (PAC Eau de nappe).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les sites de l'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: • Valeur technique (40%) appréciée à l’aune de : o Les moyens humains dédiés avec leurs qualifications ; o La méthodologie adoptée pour la réalisation de la mission ; o Le délai global de réalisation ; o Le planning prévisionnel faisant apparaitre de manière détaillée les différentes phases de la mission.
Description: • Valeur technique (40%) appréciée à l’aune de : o Les moyens humains dédiés avec leurs qualifications ; o La méthodologie adoptée pour la réalisation de la mission ; o Le délai global de réalisation ; o Le planning prévisionnel faisant apparaitre de manière détaillée les différentes phases de la mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Stratégie, Grands Projets & Commande Publique aux heures d’ouverture de l’Etablissement public du Commerce et de l’Industrie de Corse. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission d'assistabce à maîtrise d'ouvrage destinée à la mise en place de solutions en énergies renouvelables
Description: • Tranche ferme : La mise en place de solutions en énergies renouvelables ; • Tranche Optionnelle 1 : Aéroport d’Ajaccio en bois énergie ; • Tranche Optionnelle 2 : Aéroport d’Ajaccio en géothermie (champ de sondes) ; • Tranche Optionnelle 3 : Aéroport de Bastia en bois énergie ; • Tranche Optionnelle 4 : Aéroport de Bastia en géothermie (eau de nappes) ; • Tranche Optionnelle 5 : Aéroport de Calvi en bois énergie (suite 1) ; • Tranche Optionnelle 6 : Bâtiment Consulaire d’Ajaccio en bois énergie (suite 2) ; • Tranche Optionnelle 7 : Centre de formation de Bastia en bois énergie (suite 3) ; • Tranche Optionnelle 8 : Port de commerce de Propriano en bois énergie (suite 4) ; • Tranche Optionnelle 9 : Aéroport de Figari en géothermie -champ de sondes- (suite 5) ; • Tranche Optionnelle 10 : Port de commerce de Bastia en thalassothermie (Suite 6) ; • Tranche Optionnelle 11 : Aéroport d’Ajaccio en bois énergie (suite 7) ; • Tranche Optionnelle 12 : Aéroport d’Ajaccio en géothermie (suite 8)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des sites de l'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: • Valeur technique (40%) appréciée à l’aune de : o Les moyens humains dédiés avec leurs qualifications ; o La méthodologie adoptée pour la réalisation de la mission ; o Le délai global de réalisation ; o Le planning prévisionnel faisant apparaitre de manière détaillée les différentes phases de la mission.
Description: • Valeur technique (40%) appréciée à l’aune de : o Les moyens humains dédiés avec leurs qualifications ; o La méthodologie adoptée pour la réalisation de la mission ; o Le délai global de réalisation ; o Le planning prévisionnel faisant apparaitre de manière détaillée les différentes phases de la mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Stratégie, Grands Projets & Commande Publique aux heures d’ouverture de l’Etablissement public du Commerce et de l’Industrie de Corse. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments
Description: • Tranche ferme : Bâtiment Consulaire de Bastia – Centre de formation d’Ajaccio – Port de commerce de Bonifacio (Gare maritime) – Port de commerce de l’Ile Rousse (Gare maritime) – Port de commerce de Porto-Vecchio (Gare maritime) ; o Tranche Optionnelle 1 : Port de Commerce d’Ajaccio (Gare maritime) ; o Tranche Optionnelle 2 : Palais des Congrès.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des sites de l'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: • Valeur technique (40%) appréciée à l’aune de : o Les moyens humains dédiés avec leurs qualifications ; o La méthodologie adoptée pour la réalisation de la mission ; o Le délai global de réalisation ; o Le planning prévisionnel faisant apparaitre de manière détaillée les différentes phases de la mission.
Description: • Valeur technique (40%) appréciée à l’aune de : o Les moyens humains dédiés avec leurs qualifications ; o La méthodologie adoptée pour la réalisation de la mission ; o Le délai global de réalisation ; o Le planning prévisionnel faisant apparaitre de manière détaillée les différentes phases de la mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Stratégie, Grands Projets & Commande Publique aux heures d’ouverture de l’Etablissement public du Commerce et de l’Industrie de Corse. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 70 740,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AKAJOULE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire SAS AKAJOULE / FONDASOL LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 36 825,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-033-01
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la réalisation d'études de faisabilité et d'opportunité multi-énergies
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SA BERIM
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire SA BERIM / KERNEL OPERATIONS / GEOSYNERGIE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 16 765,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-033-02
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la mise en place de solutions en énergies renouvelables
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AKAJOULE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire SAS AKAJOULE / FONDASOL LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 17 150,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-033-03
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Numéro d’enregistrement: 99902196700016
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495544444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 99902196700016
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495328855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS AKAJOULE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52143694900023
Département: Haute-Corse
Adresse postale: 18 Boulevard Paul Perrin
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240530661
Télécopieur: 0285956039
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SA BERIM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57202862900275
Département: Ile-de-France
Adresse postale: Immeuble New Wave 51 Rue Paul Meurice
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0141833636
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a1f99a0-c86c-4063-a07b-0715b8108f68 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 14:23:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 46154-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
