Marché d'actions de promotion et de communication pour la promotion de la Balagne et de Calvi

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

Correspondant : SIMEONI Gilles, Président

Adresse : Hotel consulaire, 1 rue Adolphe Landry, 20293 Bastia

Coordonnées :

Objet du marché : Marché d'actions de promotion et de communication pour la promotion de la Balagne et de Calvi

Lieu d'exécution : Aéroport de Calvi Sainte-Catherine, 20250 CALVI

Caractéristiques principales : Il s'agit de la mise en oeuvre d'actions de communication et de promotion de la Balagne et de Calvi en vue d'accroître les flux touristiques - vers la Balagne et Calvi - en provenance de l'Autriche et de la Suisse

Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Les articles R.2113-3 à R.2191-53 du Code de la Commande Publique - Le paiement des acomptes est de 30 jours par virement - Crédits ouverts à la section : 130, 135

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 10:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EPCIC/DCA2B/2026-012

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRM02 Modalités d'ouverture des offres : Date: 27 mars 2026 Lieu :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de la Région PACA, Place Félix Barret, CS 80001 13282 MarseilleCedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EPCIC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026